RGAA & e-learning : le guide complet pour des modules conformes

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel français édité par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) qui traduit en règles concrètes les normes internationales d'accessibilité numérique. Appliqué au e-learning, il s'impose aux modules de formation, à la plateforme LMS qui les héberge et à l'ensemble des contenus pédagogiques numériques mis à disposition des apprenants.

Dans sa version actuelle 4.1.2, le RGAA comprend 106 critères répartis en 13 thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation et consultation. Chaque critère se décline en plusieurs tests opérationnels, ce qui permet à un auditeur externe d'évaluer un service numérique de manière reproductible.

Appliqué au e-learning, le RGAA s'impose à trois couches du dispositif de formation : les modules pédagogiques eux-mêmes (Storyline, Rise, Genially ou développements HTML5 sur mesure), la plateforme LMS qui les héberge (Moodle, 360Learning, Talentsoft et leurs équivalents) et l'ensemble des contenus annexes — vidéos, PDF téléchargeables, sites de catalogue de formation, espaces apprenants.

Quatre acronymes circulent en permanence dans les articles sur l'accessibilité, souvent confondus. Voici les distinctions à connaître :

En clair : les WCAG fixent les règles, l'EN 301 549 les rend obligatoires à l'échelle européenne, le RGAA les décline pour la France avec des tests concrets, et l'EAA force certains acteurs privés à les appliquer. Une prochaine version, le RGAA 5, est en préparation par la DINUM et attendue fin 2026 ; elle intégrera les recommandations WCAG 2.2.

Le e-learning présente une difficulté technique qui le rend structurellement plus complexe à mettre en conformité que la plupart des contenus web standards. Un module combine en effet plusieurs ingrédients critiques pour l'accessibilité :

• Des interactions riches (drag & drop, hotspots, scénarios branchés, simulations) souvent non navigables au clavier.
• De la vidéo nécessitant sous-titres synchronisés et transcriptions textuelles.
• Des quiz et évaluations rarement conçus pour les lecteurs d'écran (logiciel d’assistance technique destiné aux personnes « empêchées de lire » ).
• Des packages SCORM ou xAPI dont l'intégration peut casser la conformité du LMS hôte.
• Des outils auteurs propriétaires dont la sortie HTML5 n'est pas toujours conforme nativement aux WCAG.

Concrètement, un module Storyline ou Rise publié sans configuration spécifique peut échouer à plusieurs dizaines de critères RGAA — alors même que le LMS qui l'héberge est, lui, parfaitement conforme. La responsabilité de l'accessibilité se joue donc à chaque maillon de la chaîne de production : conception pédagogique, design graphique, intégration, médiatisation et tests.

Comprendre le RGAA appliqué au e-learning suppose de maîtriser quatre textes principaux qui s'empilent depuis 20 ans, plus quelques compléments récents. Voici la chronologie utile, dans l'ordre où elle est devenue opposable.

C'est le texte fondateur. Adoptée pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", elle pose à son article 47 le principe d'accessibilité des services de communication au public en ligne pour le secteur public et certaines entités assimilées.

L'article a été substantiellement modifié par l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023, qui a notamment renvoyé au décret d'application l'ensemble des exigences techniques, créé un nouvel article 47-1 confiant le contrôle à l'ARCOM, et renforcé le régime de sanctions jusqu'à 50 000 € pour les manquements à l'obligation d'accessibilité.

Texte officiel : Loi n° 2005-102 sur Légifrance

C'est le décret qui rend le RGAA juridiquement opposable. Il fixe les modalités techniques d'application de l'article 47, le seuil de 250 millions d'euros de CA en France à partir duquel les entreprises privées sont soumises (calculé sur la moyenne des trois derniers exercices comptables clos), le contenu obligatoire de la déclaration d'accessibilité, l'obligation de schéma pluriannuel sur trois ans, ainsi que la notion de charge disproportionnée comme dérogation invocable au cas par cas.

Combiné à l'arrêté du 20 septembre 2019, il donne au RGAA version 4 (aujourd'hui en 4.1.2) sa valeur normative.

Texte officiel : Décret n° 2019-768 sur Légifrance

C'est la loi qui transpose en droit français la directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act). Son article 16 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la transposition. Cette habilitation a ensuite été utilisée pour rédiger deux textes majeurs : l'ordonnance 2023-859 (modifiant l'article 47 de la loi de 2005) et le décret 2023-931 (créant le régime EAA pour les produits et services privés couverts).

Texte officiel : Loi n° 2023-171 sur Légifrance

C'est le décret d'application de l'EAA en droit français, entré en vigueur le 28 juin 2025. Il précise les produits et services couverts par les exigences d'accessibilité (terminaux en libre-service, équipements terminaux grand public, services bancaires aux consommateurs, transports, communications électroniques, e-commerce, livres numériques), définit les obligations des fabricants, importateurs, distributeurs et prestataires, désigne les autorités de contrôle (ARCOM pour le numérique, DGCCRF pour les services commerciaux grand public, etc.), et fixe le régime de sanctions : amende de 5e classe (7 500 € pour les personnes morales, 15 000 € en cas de récidive) avec possibilité d'astreintes journalières de 3 000 € jusqu'à un montant cumulé maximum de 300 000 €.

L'arrêté du 9 octobre 2023 précise les exigences techniques d'accessibilité applicables aux produits et services concernés.

 Textes officiels : Décret n° 2023-931 sur Légifrance | Arrêté du 9 octobre 2023

Pour une agence de conception ou un organisme de formation, deux régimes coexistent et peuvent se cumuler :

• Si votre client final relève de l'article 47 (secteur public, délégataire de service public, ou entreprise au CA > 250 M€) → le décret de 2019 et le RGAA s'appliquent intégralement à l'ensemble de ses services numériques, y compris ses modules pédagogiques.
• Si votre dispositif rejoint un service couvert par l'EAA (typiquement la vente en ligne de formations à des consommateurs) → le décret de 2023 s'applique à la couche commerciale, et la cohérence d'usage exigera d'aligner les modules pédagogiques sur le même niveau d'accessibilité.

Le RGAA décline ses 106 critères en 13 thématiques techniques, mais ces critères s'organisent en réalité autour de 4 principes fondamentaux hérités des WCAG du W3C. C'est l'acronyme POUR : un contenu numérique accessible doit être Perceptible, Utilisable, Compréhensible et Robuste. Voici ce que chacun de ces principes implique concrètement quand on conçoit un module e-learning.

Un apprenant doit pouvoir percevoir l'information quel que soit son canal sensoriel. En e-learning, c'est le principe qui génère le plus gros volume de travail à la production.

Concrètement : chaque image pédagogique (infographie, schéma, organigramme) doit disposer d'une alternative textuelle pertinente ; chaque vidéo doit comporter des sous-titres synchronisés ainsi qu'une transcription textuelle ; chaque audio doit avoir sa transcription ; les contrastes du design system doivent respecter un ratio minimum de 4,5:1 pour le texte normal et 3:1 pour le texte agrandi ; l'information ne doit jamais reposer uniquement sur la couleur (typiquement, les feedbacks de quiz "rouge = faux / vert = juste" sans icône ni texte associé).

Erreur la plus fréquente : la voix-off pédagogique enregistrée par un comédien, sans transcription écrite mise à disposition. Pour un apprenant sourd ou malentendant, c'est tout le contenu pédagogique qui devient inaccessible.

Thématiques RGAA concernées : Images, Couleurs, Multimédia, Présentation de l'information.

Tout apprenant doit pouvoir interagir avec le module à l'aide des seuls dispositifs dont il dispose, en particulier le clavier. C'est le principe qui pose le plus de problèmes techniques aux outils auteurs e-learning.

Concrètement : tous les éléments interactifs (boutons, liens, hotspots, drag & drop, scénarios branchés) doivent être accessibles à la tabulation et activables avec Entrée ou Espace ; il ne doit pas exister de piège clavier (zone dont l'utilisateur ne peut sortir au clavier) ; les activités chronométrées doivent être désactivables ou prolongeables ; les contenus en mouvement doivent être pausables ; un mécanisme de saut de contenu répétitif (skip link) doit être prévu sur les longs modules.

Erreur la plus fréquente : un drag & drop conçu uniquement à la souris dans Storyline ou Rise, sans équivalent clavier documenté ni alternative pédagogique. L'apprenant utilisateur de clavier (ou de technologie d'assistance) reste bloqué sur cette activité et ne peut pas valider le module.

Thématiques RGAA concernées : Navigation, Scripts, Liens, Consultation.

Au-delà de la perception et de l'interaction, l'apprenant doit pouvoir comprendre ce qu'il lit, ce qu'il fait et ce qui est attendu de lui. Ce principe touche à la fois à l'écriture pédagogique et à l'ergonomie.

Concrètement : la langue principale du document doit être déclarée dans le code (<html lang="fr">) et tout changement de langue (citation en anglais, terme étranger) doit être balisé ; la navigation doit être cohérente entre tous les écrans ; les consignes d'activité doivent être explicites et accessibles aux lecteurs d'écran avant que l'apprenant ne tente l'exercice ; les messages d'erreur doivent identifier précisément le problème et suggérer la correction ; pour des publics spécifiques, le recours à la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) peut s'avérer pertinent.

Erreur la plus fréquente : un quiz dont la consigne ("Glissez les bonnes réponses dans la colonne de droite") n'est pas annoncée vocalement par le lecteur d'écran avant l'affichage de l'exercice. L'apprenant non-voyant entend les éléments à manipuler sans savoir ce qu'on lui demande.

Thématiques RGAA concernées : Éléments obligatoires, Structuration de l'information, Formulaires.

Un module e-learning n'est accessible que s'il est interprétable par les outils des utilisateurs : lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver), plages braille, logiciels de reconnaissance vocale, claviers virtuels, loupes d'écran.

Concrètement : le code HTML produit doit être valide et sémantique (utilisation correcte des balises <h1> à <h6>, <button>, <label>, etc.) ; les composants personnalisés doivent disposer des attributs ARIA appropriés (rôle, état, propriétés) ; le package SCORM ou xAPI doit préserver la sémantique lors de la publication et du déploiement sur le LMS ; les technologies d'assistance doivent pouvoir restituer correctement la structure, les interactions et les changements d'état (réussite/échec d'un quiz, ouverture d'un calque, affichage d'un feedback).

Erreur la plus fréquente : un composant personnalisé (slider, accordéon, carte interactive) développé en JavaScript sans rôle ARIA déclaré. Le lecteur d'écran ne sait pas qu'il s'agit d'un élément interactif et l'apprenant ne peut ni le percevoir, ni l'activer.

Thématiques RGAA concernées : Cadres, Scripts, Présentation.

Voici une checklist opérationnelle organisée en 5 phases du cycle de production d'un module e-learning. Chaque point correspond à un contrôle direct issu des critères du RGAA 4.1.2. À utiliser comme grille de relecture finale avant tout déploiement sur un LMS.

1. Intégrer l'accessibilité au cahier des charges dès le brief client, avec niveau de conformité visé (conforme / partiellement conforme) et budget alloué.
2. Choisir un outil auteur compatible avec les standards WCAG (Storyline, Rise, Genially, Adapt Learning ou développement HTML5 sur mesure documenté).
3. Définir un design system accessible : palette de couleurs avec contrastes conformes (ratio 4,5:1 minimum pour le texte normal, 3:1 pour le texte agrandi), polices lisibles (sans serif, taille minimum 16px corps de texte).
4. Concevoir une trame pédagogique linéaire plutôt que des parcours dépendants de manipulations complexes au clic ou au survol.
5. Prévoir une alternative pédagogique pour toute activité qui ne pourra pas être rendue totalement accessible (par exemple une version texte d'une simulation interactive complexe).

1. Hiérarchiser les titres avec une structure logique (un H1 par écran, sous-titres en H2/H3 sans saut de niveau).
2. Rédiger des phrases courtes (25 mots maximum recommandés), à la voix active, en privilégiant les verbes d'action.
3. Expliciter les acronymes à leur première occurrence dans chaque écran et utiliser la balise <abbr> quand c'est pertinent.
4. Rendre les consignes d'activité auto-portantes : un apprenant doit comprendre ce qu'on attend de lui sans avoir vu l'écran précédent.
5. Éviter les formulations directionnelles seules ("cliquez sur le bouton en haut à droite") qui sont inutilisables aux lecteurs d'écran.

1. Rédiger un texte alternatif pertinent pour chaque image porteuse d'information (infographie, schéma, photo illustrant un cas pratique).
2. Marquer en décoratives (alt vide : alt="") les images purement esthétiques pour qu'elles soient ignorées par les lecteurs d'écran.
3. Produire des sous-titres synchronisés au format SRT ou VTT pour toutes les vidéos, y compris celles avec voix-off uniquement.
4. Fournir une transcription textuelle complète pour chaque média audio ou vidéo, accessible directement depuis l'écran de lecture.
5. Vérifier l'indépendance à la couleur : aucun feedback de quiz ne doit reposer uniquement sur le rouge/vert sans icône ni texte associé.

1. Tester la navigation au clavier sur l'intégralité du module : Tab pour avancer, Shift+Tab pour reculer, Entrée ou Espace pour activer.
2. Vérifier le focus visible : tous les éléments interactifs doivent afficher un indicateur visuel clair quand ils reçoivent le focus.
3. Déclarer la langue principale dans le code (<html lang="fr">) et baliser les changements de langue (<span lang="en">…</span>).
4. Implémenter les rôles ARIA appropriés sur tous les composants personnalisés (rôle, état, propriétés dynamiques).
5. Rendre désactivables les contenus chronométrés ou animés (timers de quiz, animations de transition, contenus défilants automatiques).

1. Tester avec un lecteur d'écran : a minima NVDA (gratuit) sur Firefox ou Chrome, idéalement croisé avec JAWS ou VoiceOver sur macOS / iOS.
2. Vérifier la conformité du package SCORM ou xAPI une fois déployé sur le LMS cible (pas uniquement en preview dans l'outil auteur).
3. Réaliser un audit RGAA sur un échantillon représentatif d'écrans, ou un audit complet pour les modules à forte exposition.
4. Faire tester par une personne en situation de handicap chaque fois que possible : aucune simulation ne remplace un usage réel.
5. Rédiger et publier la déclaration d'accessibilité avant la mise en ligne, avec le niveau de conformité réel, les non-conformités connues et les contacts dédiés.

C'est la question que tout client pose en premier — et celle sur laquelle aucun chiffre officiel ne fait autorité en France. Aucune étude indépendante ne mesure précisément le surcoût moyen de la mise en accessibilité d'un module e-learning. Les estimations qui circulent sont de l'ordre de 10 à 20 % de surcoût mais elles masquent une réalité très variable selon le type de module, le niveau de conformité visé et la maturité initiale des équipes.

Ce qu'on peut en revanche chiffrer un peu plus précisément, ce sont les postes de coût qui composent la facture. Voici les ordres de grandeur observés sur le marché français en 2025-2026.

C'est le poste le plus standardisé du marché bien que généralement appliqué à des sites internets et non des modules e-learning. Trois formules existent généralement :

• Audit léger ou pré-audit : 1 400 à 4 200 € HT (sur devis, suivant la taille et les fonctionnalités du site/module). Il permet d'obtenir une déclaration d'accessibilité et un premier diagnostic, sans plan de correction détaillé.

• Audit complet : 2 000 à 6 000 € HT. Il couvre l'ensemble des 106 critères du RGAA 4.1.2 sur un échantillon représentatif, avec rapport détaillé et préconisations.

• Audit initial + accompagnement à la mise en conformité + audit de contrôle : 4 500 à 9 900 € HT. C'est la formule recommandée pour les dispositifs à forte exposition.

Trois postes principaux à anticiper sur un module avec contenu audiovisuel :

• Sous-titrage professionnel français-français : 6 à 12 € HT par minute de vidéo, incluant transcription, calage et validation. Les solutions hybrides (IA + relecture humaine) descendent à environ 2 € HT par minute de vidéo

• Transcription textuelle d'un fichier audio ou vidéo : à partir de 2,40 à 2,50 € HT par minute audio, soit environ 150 € pour 1 heure audio. Idem l'IA permet aujourd'hui de réduire drastiquement ces coûts. 

• Production d'alternatives textuelles pour les images pédagogiques : à intégrer au temps de conception, généralement sans surcoût significatif si anticipé en amont.

Le 2 mars 2026, la DINUM a officialisé l'annonce de la version 5 du RGAA, dont la publication est attendue fin 2026. C'est la première mise à jour majeure depuis le RGAA 4.1.2, et elle va sensiblement faire évoluer le périmètre, les critères techniques et le dispositif de contrôle. Pour les agences de conception e-learning et les organismes de formation, c'est un horizon à anticiper dès maintenant — sans pour autant suspendre les chantiers en cours.

D'après le communiqué officiel de la DINUM, le RGAA V5 portera principalement sur :

1. L'alignement sur les WCAG 2.2 — les 9 nouveaux critères de cette version du W3C seront intégrés, notamment sur la taille minimale des cibles tactiles, les mouvements de glissement et l'authentification accessible.
2. L'élargissement aux applications mobiles natives et aux documents bureautiques (PDF, Word, LibreOffice), en alignement avec la norme européenne EN 301 549. Jusqu'à présent, le RGAA couvrait surtout le web.
3. La reformulation et la simplification des critères existants, pour clarifier la lecture et faciliter les audits. Aucun critère du RGAA 4.1.2 ne sera contredit : la V5 complète, elle ne réfute pas.
4. Le renforcement du dispositif de contrôle : désignation officielle de l'ARCOM comme autorité de contrôle (déjà actée par l'ordonnance 2023-859) et mise en place d'un téléservice national de dépôt et de publication des déclarations d'accessibilité.

Trois nouveaux critères WCAG 2.2 méritent une attention particulière pour les modules de formation digitale :

• Critère 2.5.7 — Mouvements de glissement : tout mouvement de drag and drop devra pouvoir être réalisé via un autre moyen d'interaction (clic simple, bouton, navigation clavier). C'est l'évolution la plus structurante pour le e-learning : les activités drag & drop produites dans Storyline, Rise ou Genially devront systématiquement proposer une alternative.
• Critère 2.5.8 — Taille de cible minimale : tous les éléments interactifs (boutons, hotspots, points cliquables sur les images interactives) devront respecter une taille minimale d'environ 24×24 pixels CSS. Critique pour le mobile learning et les modules consultés sur tablette.
• Critère 3.3.8 — Authentification accessible : les mécanismes d'authentification ne devront plus reposer uniquement sur des tâches cognitives complexes (résoudre un CAPTCHA visuel, mémoriser un code à la volée). Peut concerner l'accès aux LMS et aux espaces apprenants.

L'extension du référentiel aux PDF et documents bureautiques est également un signal important : tous les supports complémentaires associés à vos modules (livret d'accueil, fiche mémo, attestation de fin de formation) basculeront dans le champ du RGAA en V5.