Formation : IPBOX - Apprendre à bénéficier du dispositif

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AVIS google :        5,0/5  (12 avis)
Informations générales : 
  • Au choix : Distanciel / Présentiel
  • Niveaux : Débutant

Découvrez comment valoriser votre propriété intellectuelle et bénéficier d'avantages fiscaux significatifs grâce à notre formation d'un jour sur le dispositif IP Box en France. Cette formation interactive et pratique vous guidera à travers les principes fondamentaux de l'IP Box, les critères d'éligibilité des entreprises et des actifs, ainsi que les procédures administratives nécessaires pour bénéficier du régime. 

Distanciel
Présentiel
Sur-mesure
  • Modalités : La formation se déroule en ligne et en groupe.
    Le formateur qui vous est dédié est un professionnel métier expert en financement de l'innovation.

  • Durée de formation : 1 jour (7h) 
  • Prix : 900 € HT par personne
  • Début : On en discute pour s'adapter à vos besoins  
  • Modalités : La formation se déroule en présentiel en Intra ou Inter.

    Le formateur qui vous est dédié est un professionnel métier expert en financement de l'innovation. 

  • Durée de formation : 1 jour (7h) 
  • Prix : 1100 € HT par personne
  • Début : On en discute pour s'adapter à vos besoins  

Vous avez des besoins spécifiques ? Faites confiance au spécialiste de la formation sur-mesure !

La méthode Pairenne : 

  • 1. Nous réalisons un audit gratuit pour discuter de vos besoins et attentes

  • 2. Nous définissons et validons ensemble les objectifs, les modalités et le plan de formation   

  • 3. Nous concevons et réalisons la formation dont vous rêvez 

Description de la formation 

Vous êtes une entreprise française et vous générez des revenus à partir d'actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels) issus de la R&D ? 


Vous connaissez sans doute alors l'IPBOX et savez que grâce à ce dispositif fiscal il est possible de bénéficier d'un IS à taux réduit sur les revenus tirés de ces actifs!


Dans cette formation exclusive découvrez tout ce qu'il est nécessaire de savoir pour bénéficier et déclarer son IPBOX sereinement. Cette formation vous guidera en effet à travers les principes fondamentaux de l'IP Box, les critères d'éligibilité des entreprises et des actifs, ainsi que les procédures administratives nécessaires pour bénéficier du régime. 

Encore des doutes ou des questions sur la formation ? On en discute !

Pour qui ? 

Comptable, responsable comptable, responsable administratif et financier, directeur administratif et financier, fiscaliste, dirigeant.

Prérequis

Aucun diplôme ni aucun prérequis spécifique n'est nécessaire. 

Pédagogie

  • Alternance de contenus théoriques/ réglementaires, d'exemples et de retours d'expérience afin de rendre la formation plus digeste et concrète pour les professionnels.

  • Transmission d'outils et de ressources vous permettant de vous exercer et d'améliorer vos process fiscaux.

Modalités d'évaluation 

  • L'évaluation des compétences acquises durant la formation est assurée par le participant lui même via des quizz ou par le formateur selon les modalités choisies pour la formation. 

  • Afin d'évaluer la satisfaction des stagiaires, des évaluations à chaud et à froid de la formation seront également effectuées.

Contenu détaillé de la formation 

1 - Fonctionnement du dispositif IPBOX

  • 1.1 Analyse des critères d'éligibilité des entreprises et des conditions pour bénéficier du régime 
  • 1.2 Explication des actifs éligibles : brevets et logiciels protégés 
  • 1.3 Détails sur les revenus éligibles 

2 - Calcul et application de l'IP Box

  • 2.1 Calcul de la base éligible
  • 2.2 Calcul du ratio nexus ou ratio d’assujettissement
  • 2.3 Choix d’activation de l’option
  • 2.4 Application pratique

3 - Procédures déclaratives et justificatives 

  • 3.1 Point sur la documentation justificatives attendues
  • 3.2. Présentation de la procédure de déclaration
  • 3.3 Bonnes pratiques pour assurer la conformité légale 
  • 3.4 Savoir gérer un contrôle fiscal

4 - Conclusion

  • 4.1 Point sur le suivi pluriannuel à mettre en place
  • 4.2. Echange et questions

Objectifs de la formation 

  • Maîtriser les critères d’éligibilité du dispositif
  • Savoir calculer l’avantage fiscal potentiel
  • Être en mesure de valider l’activation de l’option
  • Connaitre les justifications fiscales attendues

Référent pédagogique 

Rencontre avec le formateur

Aurélien DENIS

De formation Audit financier et comptabilité, j'ai travaillé plus de 15 ans dans le conseil aux entreprises et notamment sur le sujet du financement de l'innovation.
Dans ce cadre, j'ai ainsi eu l'occasion de réaliser des milliers de chiffrages de CIR, CII, IPBOX... mais également d'accompagner les entreprises dans leurs échanges auprès de l'administration fiscale. 
Par cette formation, je vous partage toutes mes connaissances et mon expérience sur l'obtention de l'IPBOX afin de vous permettre  de bénéficier vous même de ce dispositif avantageux.

Patrick Jones - Course author

Modalités

Accès à la formation

Pour vous inscrire à la formation distancielle ou présentielle, il vous suffit de nous contacter via le calendrier ou le formulaire de contact ci-dessous.

Accessibilité 

Nos formations sont ouvertes à tous.
Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à un handicap, vous pouvez nous contacter afin que nous adaptions la formation. 

Des questions ?

Des questions sur la formation ? N'hésitez pas à nous contacter directement par mail par téléphone en cliquant ic