IPBOX - Tout savoir sur le dispositif

L'IPBOX ou Patent Box est un dispositif fiscal conçu pour stimuler la R&D française en offrant des avantages fiscaux significatifs aux entreprises développant des actifs de propriété intellectuelle, tels que les brevets et les logiciels.
Ce régime, introduit en France en 2000 et réformé en 2019, permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit à 10%. Pour bénéficier de l'IPBOX, les entreprises doivent suivre un processus rigoureux incluant l'identification des actifs éligibles, le calcul des revenus dégagés de ces actifs, et la détermination des bénéfices afférents.
Ce dispositif, complémentaire au CIR, offre une opportunité unique pour valoriser la recherche et le développement, tout en optimisant la charge fiscale. Nous vous expliquons tout dans cette vidéo.