Sep 29 • Aurélien DENIS

Comment fonctionne le crédit impôt recherche (CIR)?

Tout savoir pour récupérer du crédit d'impôt recherche (CIR) en sécurisant son calcul

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui a considérablement contribué à stimuler l'innovation et la recherche en France depuis son introduction en 1983. Conçu pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D), le CIR offre des avantages fiscaux significatifs. Dans cet article, nous allons plonger dans le fonctionnement du CIR en France, en vous présentant les 7 grandes étapes à suivre pour valoriser vos travaux de recherche et bénéficier du CIR.

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Étape 1 - Valider la présence de travaux éligibles

L'identification des travaux éligibles doit nécessairement être la première étape de valorisation de votre crédit.

Cette étape permet de valider que vous avez le droit au CIR en validant la présence, au sein de votre entreprise, de ce que l'administration appelle "des opérations de R&D". 


Ce sont les coûts associés à ces opérations que vous pourrez chiffrer dans votre demande de crédit. Sans opération identifiée, pas de crédit.

Les travaux rattachés à des opération de recherche doivent correspondre aux critères définis par la législation fiscale française à savoir  :

  • Être de la recherche fondamentale,
  • Être de la recherche appliquée,
  • Être du développement expérimental.

Le manuel de Frascati, manuel de référence méthodologique internationale pour les études statistiques des activités de recherche et développement, précise par ailleurs qu'une activité de R&D se caractérise par 5 critères cumulatifs. Elle doit ainsi :   

  • Comporter un élément de nouveauté,
  • Comporter un élément de créativité,
  • Comporter un élément d'incertitude,
  • Être systématique,
  • Être transférable et/ou reproductible.


De manière plus pratique, l'identification d'une problématique technique dans le cadre d'un projet est le premier signe d'une possible opération de R&D. Si les connaissances métiers ne permettent pas d'identifier de solutions adaptées, nous sommes alors face à un verrou technique. Les travaux menés de manière systématique et reproductible pour lever ce verrou peuvent alors être considéré comme une opération de R&D éligible au CIR. 

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Étape 2 - Le calcul du CIR : Toutes les dépenses éligibles au crédit impôt recherche

Une fois les opérations de R&D identifiées, vous devez calculer le montant du crédit auquel votre entreprise peut prétendre.  Le calcul du crédit impôt recherche se base sur les dépenses éligibles liées à ces opérations de recherche et définies par l'article 244 quater b du CGI.

Ces dépenses peuvent inclure : 

  • Les dépenses de personnel liée aux chercheurs et techniciens de recherche,
  • Les dépenses de sous-traitance agréés,
  • Les dotations aux amortissements du matériel utilisé dans les projets de R&D,
  • Les frais liés à la propriété intellectuelle,
  • Les dépenses de veille technologique,
  • Les dépenses de normalisation (participation aux réunions officielles de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise).

A ces 6 types de dépenses de recherche s'ajoutent également les frais de fonctionnement Ces autres dépenses, prévues par le législateur et déterminées forfaitairement, sont égaux à 43% des dépenses de personnel calculées précédemment et à 75% des dotations aux amortissements. Ils permettent de couvrir les dépenses supports à la R&D.

En additionnant de ces charges vous obtiendrez la base brute de vos dépenses éligibles au CIR. Certaines sommes peuvent être à déduire de cette base brute pour obtenir votre base nette déclarable. 

Afin d'obtenir cette base nette, il est nécessaire de déduire à la base brute les aides publiques perçues dans le cadre des opérations de R&D (subventions, avances remboursables, prêts à taux zéros), les ventes de prestations de R&D si l'entité déclarante est elle même agréée CIR ainsi que les éventuelles dépenses exposées au titre de prestations de conseil pour l'obtention du CIR lorsqu'elles sont proportionnelles au crédit.


Une fois base nette obtenue, le taux de CIR auquel nous pouvons prétendre correspond à 30% du montant des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros (au delà le taux passe à 5%). 


Étape 3 - Préparer les tableaux et justificatifs financiers et sociaux

Le CIR est un dispositif déclaratif mais les demandes et contrôles fiscaux sur ce crédit sont très fréquentes. Il est donc capital de les anticiper et de bien documenter vos demandes afin de justifier l'assiette des dépenses que vous présentez.

Premier élément de justification, les tableaux financiers.

Au fur et à mesure de votre calcul, vous devez ainsi préparer un dossier financier qui détaille les dépenses engagées et intégrées dans la base du calcul de votre CIR. Ce dossier présentera également les méthodes choisies pour déterminer les taux d'implication (des hommes, des machines ou des prestations).
Ce dossier doit être précis et transparent.  Il doit permettre de bien comprendre les dépenses réalisées dans le cadre du projet de recherche et ainsi donner confiance envers votre méthodologie de chiffrage.  

En complément des tableaux de calculs, pensez à conserver l'ensemble des factures et contrats liés aux prestations valorisées.

De la même façon, il est important de capitaliser tous les éléments sociaux qui pourraient vous permettre de justifier les personnels valorisés dans votre crédit et leurs taux de R&D retenus. Pensez ainsi à conserver :  

  • Les bulletins de paie,
  • Le livre de paie annuel,
  • Les diplômes scientifiques,
  • Les contrats de travail (avec mention des missions techniques),
  • Les fiches de postes (avec mention des tâches techniques).

Enfin, ayez bien à l'esprit que les collaborateurs ne peuvent pas être retenus forfaitairement. Il conviendra donc de mettre en place un outil de suivi des temps et de le tenir à la disposition de l'administration en cas de demande.

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Étape 4 - Rédaction du dossier technique

Deuxième élément de justification capital : Le dossier technique.

En effet dans le cadre de la démarche CIR, l'administration attend des demandeurs de crédit qu'ils préparent un dossier justificatif technique complet permettant de comprendre la nature des travaux réalisés et valorisés.

Ce dossier comprend : 

  • Une présentation de la société, 
  • Une présentation synthétique des opérations de R&D,
  • Une présentation détaillée des opérations de R&D,
  • La rédaction de fiches descriptives des travaux sous-traités.
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Concernant la nature des travaux, vous devez expliquer comment ils contribuent à l'avancement des connaissances scientifiques ou technologiques dans votre domaine. 


Vous pourrez ainsi :

  • Décrire le contexte industriel, commercial et/ou scientifique duquel a émergé la difficulté qui a nécessité d’engager des travaux de R&D ;
  • Préciser si l’opération de R&D a donné lieu à une action pouvant être considérée comme un indicateur de recherche : publication ou communication dans un congrès ou journal, participation à l’encadrement d’une thèse, collaboration scientifique avec un organisme public, etc. ;
  • Décrire la démarche suivie par les techniciens de recherche pour identifier les connaissances existantes et accessibles en relation avec la difficulté rencontrée par l’entreprise ;
  • Décrire avec précision le verrou scientifique et technique à résoudre et argumenter en quoi les connaissances existantes et accessibles ne permettent pas de le surmonter ou n’apportent pas de solution pour l’entreprise ;
  • Décrire le savoir ou le savoir-faire créé à l’issue de l’opération de R&D ;
  • Justifier en quoi ce savoir ou savoir-faire créé comporte un élément de nouveauté et de créativité ;
  • Détailler le raisonnement scientifique et la démarche théorique et/ou expérimentale développés : exposer les hypothèses considérées et la théorie adoptée, décrire les outils numériques, le prototype et/ou l’expérimentation réalisés ;
  • Fournir une analyse des résultats obtenus et les relevés de conclusions ;
  • Fournir éventuellement en annexe : maquettes, graphiques, plans, photos, rapports d’essai… permettant de mieux appréhender la technicité de l’opération ;
  • Montrer que la démarche suivie est reproductible ;
  • Bien identifier la chronologie des phases ou étapes de l’opération et indiquer quelles étapes de l’opération ont été déclarées au CIR et quelles autres ont été écartées ;
  • Dans le cas d’un partenariat, expliquer le rôle de l’entreprise dans le consortium de R&D (coordinateur, responsable d’un lot de travail, etc.)  et justifier les dépenses liées ;
  • Si certains travaux ont été réalisés par un sous-traitant, préciser lesquels en décrivant la contribution du sous-traitant.

Étape 5 - Compléter le formulaire fiscal de demande

Pour bénéficier du CIR, l'entreprise doit déclarer ses dépenses à l'aide du formulaire n°2069-A-SD qui permet de présenter le calcul du crédit d'impôt.


La demande se fait sous forme de télédéclaration lors du dépôt du bilan annuel.


Dans le formulaire CERFA il faudra renseigner en détail toutes les dépenses exposées dans le cadre des opérations de recherche et qui ont été retenues dans la base de calcul du crédit.

Il faudra également renseigner les sommes retranchées pour obtenir la base nette finale.

Attention, en cas de dépenses liées à des prestations de sous-traitance auprès de partenaires agréés, il conviendra également de compléter le formulaire n°2069-A-2-SD. Ce formulaire détaille le nom, les coordonnées et les sommes retenues pour chaque prestataires agréés.

Enfin, en cas de demande rétroactive, il faudra également joindre les CERFA 2572-SD et 2069-RCI-SD modifiés avec le montant de crédit d’impôt recherche de l’année.



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Étape 6 - La déclaration de crédit

Point important : le crédit d'impôt recherche se calcule à l'année civile et ce quelque que soit la date de clôture de la société. Ainsi, chaque déclaration de crédit intègrera toutes les dépenses que vous avez engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année.

La déclaration de CIR doit être déposée dans les 3,5 mois suivant la clôture de l'exercice comptable pour toutes les sociétés dont l'exercice fiscal ne se termine pas le 31/12.

Pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre, la date limite est généralement fixée autour 15 mai de l'année suivante ce qui laisse 1 mois de plus.

Le crédit viendra en déduction de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés qui réalise un bénéfice. Si l'IS n'est pas suffisamment élevé pour couvrir le CIR, les PME auront la possibilité de demander son remboursement immédiat. Pour les sociétés non PME, elles devront attendre 3 exercices pour faire une demande de remboursement et ce à condition que la sommes des IS des 3 exercices ne soient pas suffisant pour couvrir le crédit initial.

Il est généralement adapté de se faire accompagner par un cabinet d'expertise comptable pour cette étape. Le cabinet s'assurera que la déclaration a été correctement déposée, dans les temps et pourra recevoir les demandes d'informations complémentaires de la part de l'administration fiscale.

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Étape 7 - La conservation des documents justificatifs

Comme nous l'avons évoqué plus haut, le crédit d'impôt recherche est dit déclaratif, c'est à dire qu'aucune justification n'est à transmettre lors de sa déclaration.
En revanche l'administration fiscale aura la possibilité de demander des documents justificatifs complémentaires pour vérifier la validité de votre demande de CIR.
Ces demandes peuvent se faire aussi bien quelques jours après votre demande de prise en compte de crédit (surtout si demande de remboursement) ou dans le cadre de contrôle fiscaux spontanés.

Il est donc crucial de conserver tous les documents financiers et sociaux permettant de justifier les dépenses retenues et ce pendant au moins 3 ans après la déclaration (durée de la prescription fiscale).

De la même manière, il sera capital de conserver le dossier justificatif technique ainsi que tous qu'une copie de chaque cahier des charges, des listes de livrables, des relevés de décisions des points d’étapes effectués sur les travaux en cours ou encore une fiche descriptive des travaux de chaque sous-traitant. Tous ses éléments pourront en effet vous être demandés et vous servir pour défendre votre demande.

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Conclusion

En suivant ces étapes avec précision, votre entreprise peut effectuer une déclaration de CIR de manière sécurisée. Vous bénéficierez ainsi des avantages fiscaux qui vous permettront d'optimiser vos activités de recherche et développement.
En cas de doute ou pour compléter les connaissances des équipes internes, il est recommandé de travailler en étroite collaboration avec des experts-comptables ou des conseillers fiscaux pour s'assurer que la déclaration soit correcte et conforme aux exigences fiscales en vigueur.

Enfin, pour les entités qui souhaitent un avis avant de déclarer le crédit, il est possible de demander directement à l’administration sa position sur l’éligibilité d’une opération ou d’une dépense. Cette démarche s’appelle la demande de rescrit. Elle vous permet donc d’interroger l’administration sur un sujet.

A noter que cette démarche doit être anticipée puisque la réponse peut prendre quelques mois.

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