Le guide complet du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le dispositif CIR est réservé aux entreprises françaises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.
Il peut ainsi concerner un large éventail de société, et ce, peu importe leur mode d'exploitation (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme...).

Les dépenses engagées par les entreprises ne peuvent ouvrir droit au crédit impôt recherche que si elles sont retenues pour la détermination du résultats imposable à L'IR (Impôt sur le Revenu) ou à l'IS (Impôt sur les Sociétés) et si elles correspondent à des opérations engagées en France ou dans un pays de l'espace économique européen.

Il s'agit des dépenses relatives aux chercheurs et techniciens de l’entreprise directement affectés aux opérations de R&D. Cette dépense constitue généralement la plus grosse part du crédit;

Il s'agit ici des dotations aux amortissements des immobilisations de biens créés ou acquis à l’état neuf et affectés directement aux opérations de R&D identifiées ;

Ces frais, déterminés forfaitairement, sont égaux à 43% des dépenses de personnel calculées précédemment et à 75% des dotations aux amortissements. Ces frais de fonctionnement permettent de couvrir les dépenses supports à la R&D ;

Elles comprennent les dépenses exposées pour la réalisation de travaux de R&D confiés à des organismes de recherche privés ou publics. Les travaux confiés à ces organismes doivent être directement liés aux opérations de R&D valorisées et ces organismes doivent posséder un agrément CIR.
La liste des organismes agréés est donnée ici.

Elles regroupent les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétal. 

Comme le nom l'indique, elles englobent les frais de normalisation associés aux produits de l'entreprise ainsi que les dépenses de veille exposées lors de la réalisation des opérations de R&D.

Pour des dépenses inférieures ou égales à 100 millions d'euros, le taux du crédit d’impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles engagées au cours de l’exercice pour lequel le crédit d’impôt est calculé.

Pour la fraction des dépenses dépassant les 100 millions d'euros, ce taux baisse à 5%. 

Une fois additionné les dépenses de personnel, d'immobilisation, de fonctionnement, de prestation externe, de propriété intellectuelle, de normalisation ou encore de veille, nous obtenons notre base brute du crédit.
Afin d'obtenir notre base nette, il est nécessaire de déduire à cela les aides publiques perçues dans le cadre des opérations de R&D (subventions, avances remboursables, prêts à taux zéros), les ventes de prestations de R&D si l'entité déclarante est elle même agréée CIR ainsi que les éventuelles dépenses exposées au titre de prestations de conseil pour l'obtention du CIR. Ces honoraires de prestation de conseil sont à déduire si ces derniers sont proportionnels au montant de crédit ou si ils excèdent un des deux montants suivants: 

• 15 000 € hors taxe; 

• 5% de la base brute minorée des subventions publiques.

Le crédit d'impôt recherche se calcul sur une année civile et se télédéclare lors de la déclaration des résultats de l'entreprise via le formulaire Cerfa N°2069-A-SD.
En cas de dépenses externes, il convient également de compléter le formulaire Cerfa N°2069-A2-SD. 
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre expert comptable pour cette télédéclaration.

Tel que présenté dans le paragraphe précédent, la procédure de déclaration du CIR est très simple.
Néanmoins afin de faire cela de manière optimisée et sécurisée, il est nécessaire de respecter quelques bonnes pratiques. Voici les 3 premières: 

Le CIR n'est pas uniquement un sujet financier/comptable. De fait, il ne doit donc pas impliquer uniquement le service comptabilité.  En effet, afin de déclarer du CIR de manière sécurisé et optimisé, il est notamment nécessaire de faire contribuer les équipes techniques (identification des sujets, des machines utilisées, des sous-traitants, justification technique...) mais également les équipes RH (capitalisation des diplômes, création de fiches de postes...) ou encore la direction pour les prises de position finales. 

De la même manière, afin de mettre en place une méthodologie conforme aux attentes de l'administration fiscale, le sujet du CIR ne peut pas être traité uniquement lors du chiffrage de fin d'année. Pour une déclaration sécurisée et optimisée, il est en effet nécessaire de structurer la démarche CIR sur le long terme afin d'anticiper les éventuelles demandes et contrôles de l'administration fiscale. Parmi tous les sujets, cela comprend notamment la création d'un suivi des temps adapté, la sélection de sous-traitant agréés, la mise en place de fiches de poste, la création de dossiers justificatif technique... 

Le CIR évolue chaque année et vous resterez toujours le déclarant final du crédit et à ce titre le responsable en cas de litige avec l'administration fiscale.
Ainsi un déclarant bien formé est un atout majeur pour l'entreprise. Il peut interagir efficacement avec le cabinet de conseil, poser les bonnes questions et prendre des décisions éclairées. La formation donne la confiance nécessaire pour naviguer dans le complexe univers du CIR, assurant ainsi une déclaration optimisée et sécurisée.

Si vous souhaitez avoir d'autres conseils pour optimiser votre démarche fiscal (CIR, CII, CIMA, CIJV, CIC...) ou simplement monter en compétence sur ces sujets, n'hésitez pas à consulter nos formations ou à nous contacter pour un audit indépendant ou un accompagnement complet à un prix préférentiel auprès de notre partenaire Businove.

• Le BOFIP

• Code général des impôts

• Guide CIR

• Manuel de Frascati