Jeune docteur et Crédit Impôt Recherche (CIR) - Quels avantages ?

Le terme "jeune docteur" est étroitement lié au Crédit Impôt Recherche (CIR).
Vous le savez peut-être, le CIR est un dispositif fiscal permettant aux entreprises françaises de récupérer une partie des dépenses liées à leur activité de recherche et développement sous forme de crédit d'impôt.

Le but de ce dispositif est de contribuer au développement de la recherche privée, de favoriser les partenariats entre la recherche publique et les entreprises ou encore d'inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique.

Et c'est justement dans ce dernier objectif que l'administration fiscale a fait évoluer en 2008 le CIR afin de fournir des avantages financiers aux entreprises recrutant des jeunes docteurs pour un premier Contrat à Durée Indéterminée  (CDI).

Pour l’administration fiscale, une personne est considérée "jeune docteur" pendant les 24 premiers mois de CDI après l’obtention d'un doctorat, à condition que l’effectif salarié de recherche de l’entreprise lors du recrutement ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Il y a donc 3 critères importants à retenir:

• Le doctorat : on parle ici d’un diplôme Bac +8 conférant le grade de docteur ou l’équivalent international Ph.D suite à la réalisation de travaux de recherche. Ce diplôme de doctorat est à distinguer du diplôme d'état de docteur qui forme à un métier (médecin, pharmacien...) et qui n'entre donc pas dans ce cadre.
  

• Le premier recrutement en CDI : le statut jeune docteur est valable uniquement lors des premiers 24 mois du premier CDI après l’obtention du doctorat. La réalisation de plusieurs CDD avant le CDI ne fait donc pas perdre l'éligibilité au statut jeune docteur.

• L'effectif de recherche stable ou croissant : pour pouvoir bénéficier des avantages offerts par le statut jeune docteur dans le CIR, il faut que l’effectif salarié de recherche de l’entreprise ne soit pas diminué par rapport à l’année précédente. L'objectif est ici d'éviter tout remplacement de collaborateurs uniquement pour des raisons fiscales.

Bien évidemment, pour pouvoir bénéficier des avantages liés au crédit impôt recherche, il faut, en outre, que ce jeune docteur réalise des travaux de R&D éligibles au CIR et en lien avec son expertise. Un docteur en histoire réalisant des tâches de management dans une entreprise ne pourra naturellement pas être valorisé dans le CIR de l'entreprise.

Le recrutement d'un jeune docteur offre deux principaux avantages :

• Un avantage lié au profil : de par sa formation et son parcours, le docteur est doté d'une expertise de pointe acquise après plusieurs années de recherche. 
  En plus de posséder des compétences en résolution de problèmes sur des sujets complexes, les jeunes docteurs sont généralement à la pointe des dernières avancées dans leur domaine. Ils peuvent ainsi apporter des idées nouvelles, améliorer votre méthodologie de R&D, stimuler l'innovation et développer l'expertise de votre entreprise dans ce domaine.
  De plus, leur grande capacité d'adaptation et leur soif d'apprendre permet en général d’enrichir une équipe et de contribuer à la croissance de l’entreprise.
  

• Un avantage financier lié au CIR : Tel que mentionné précédemment, le CIR est un dispositif fiscal permettant aux entreprises françaises de récupérer 30% des dépenses liées à leurs activités de R&D sous forme de crédit d’impôt.
  Parmi ces dépenses, la composante généralement la plus importante du crédit concerne les dépenses de personnel technique.
  Pour le cadre général, elles correspondent au salaire brut chargé du personnel au prorata du temps passé sur les travaux de R&D auquel on ajoute des frais de fonctionnement s'élevant à 43% du montant des dépenses de personnel. Les frais de fonctionnement permettent notamment de valoriser le personnel de soutien à la R&D.
  Pour le cas d'un jeune docteur en revanche, le calcul est tout autre puisqu'il correspond au salaire brut chargé, pris en double, au prorata du temps passé à la R&D et auquel on ajoute 100% de frais de fonctionnement.
  Si on considère deux collaborateurs techniques (un ingénieur et un jeune docteur) impliqués au même niveau dans la R&D (80%) et rémunérés tous les deux 60 000 € brut chargé, cela donne pour chacun :

L'avantage financier offert par l'embauche d'un jeune docteur dans le CIR est donc très net. A 80% de R&D, le CIR rembourse presque intégralement le coût du jeune docteur durant ses 24 premiers mois de CDI. Pas mal!

Une fois ces avantages en tête, vous pouvez vous demander comment trouver et recruter ces jeunes docteurs !

Tout d'abord, sachez que les canaux conventionnels tels que l’APEC, Indeed, LinkedIn, Glassdoor, ... restent valables.

Lors de la création de l’annonce, pensez néanmoins à bien rappeler les critères attendus pour être qualifié de jeune docteur. Les doctorants ne sont en effet pas toujours au fait de ces critères.

Mentionnez donc dans l'annonce que vous recherchez un candidat diplômé d’un doctorat dans la discipline souhaitée pour un premier recrutement en CDI.

Une autre voix intéressante et efficace pour le recrutement de ce type de profil porte sur les évènements spécialisés tels que:

• Les PhD Job Day
  

• Les PhDTalent Career Fair
  

• Les rendez-vous de l'emploi pour les docteurs

Ce type d'évènement existe un peu partout en France et permettent en général de rencontrer des docteurs physiquement et d'avoir ainsi un premier contact intéressant.

Si vous souhaitez avoir d'autres conseils pour optimiser votre démarche CIR ou simplement monter en compétence sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter pour une formation (un extrait ci-dessous), un audit indépendant ou encore pour un accompagnement complet à un prix préférentiel auprès de notre partenaire.