Dans cet article de blog nous vous donnons 6 bonnes raisons de former vos équipes aux dispositifs CIR et CII. Vous découvrirez à quel point la formation peut être un vrai levier de compétitivité. Pensez y!

Proposer à vos collaborateur une formation sur le CIR leur permettra de comprendre en détail comment fonctionne ce dispositif : Quels sont les travaux éligibles? Quelles dépenses peuvent être retenues dans la base du crédit? Quel est le taux de crédit en vigueur? 

Les collaborateurs formés comprendront mieux l'importance du crédit dans le soutien de la recherche et de l'innovation pour l'entreprise et seront plus motivés à contribuer à son obtention. 

Une formation pourra notamment permettre aux équipes de savoir : 

• Pourquoi le CIR représente un enjeu et une opportunité pour l'entreprise et ses collaborateurs?

• Quels justificatifs peuvent être demandés par l'administration?

• L'importance d'anticiper et de structurer la démarche de demande de crédit.

• La contribution attendue par chaque collaborateur pour construire cette démarche.

• Les bonnes pratiques individuelles et collectives pour réaliser un chiffrage de crédit juste.

Une formation sur le CIR aidera les collaborateurs à identifier les opportunités de R&D au sein de l'entreprise qui pourraient être éligibles au crédit d'impôt. Ils seront ainsi plus à même de repérer les opérations et les dépenses qui peuvent être inclus dans la déclaration du CIR. 

Les collaborateurs formés serviront de relais d'information au sein de l'entreprise.
La connaissance collective se trouvera renforcée.

La formation est donc un levier important pour porter votre crédit et le consolider.

Une fois formées, vos équipes techniques seront plus éclairées sur les attentes de l'administration dans le cadre de vos démarches CIR ou CII. Elles seront alors plus attentives à la formalisation et à la capitalisation de la documentation technique. 

Dans le cadre de la démarche CIR, l'administration attend des demandeurs de crédit qu'ils préparent un dossier justificatif technique complet.
Ce dossier comprend : 

• Une présentation de la société, 

• Une présentation synthétique des opérations (ou travaux) de R&D ou de vos travaux d'innovation,

• Une présentation détaillée des opérations de R&D ou de vos travaux d'innovation,

• La rédaction de fiches descriptives des travaux sous-traités.

La constitution d'un tel dossier doit donc être anticipée et construite de manière continue. Il est capital de documenter vos projets au fur et à mesure pour ne pas avoir à faire la chasse à la documentation et aux justificatifs techniques lors du chiffrage ou pire, lors d'une demande fiscale.

Former vos équipes techniques leur apportera cette sensibilisation et les incitera à structurer l'information progressivement afin de ne pas se trouver débordées en fin d'année. Cette structuration dans la capitalisation du savoir permettra de sécuriser votre démarche mais aussi de l'optimiser car il arrive souvent que des travaux non suffisamment documentés soit exclus des bases de crédit voir tout simplement oubliés.

En complément de la capitalisation de l'information, la formation pourra également mettre l'accent sur l'importance de la planification des activités de R&D, sur la gestion des dépenses et sur le suivi des temps.
Ainsi en formant vos équipes aux dispositifs CIR et CII vous optimiserez vos savoirs-faire collectif en gestion de projet.

Proposer des formations à ses collaborateurs est un investissement qui peut avoir un impact positif sur leur satisfaction, leur bien-être et leur engagement au sein de l'entreprise. Cela peut également contribuer à créer un environnement de travail plus motivant et stimulant, bénéficiant à la fois aux employés et à l'entreprise elle-même.

• Optimiser le développement personnel en offrant la possibilité à vos équipes d'acquérir de nouvelles compétences, d'améliorer leurs connaissances et de développer leur potentiel. Cela renforce leur confiance en eux et leur estime de soi.

• Réduire leur stress. En effet les employés bien formés sont généralement plus à l'aise dans l'exécution de leurs tâches, ce qui réduit leur niveau de stress. Ils se sentent plus compétents pour gérer les défis professionnels proposés.

• Optimiser l'épanouissement au travail. Lorsque les collaborateurs ont l'opportunité de travailler sur des projets qui correspondent à leurs compétences et à leurs intérêts cela augmente leur épanouissement au travail.

• Un signe de reconnaissance. Faire une offre de formation à un collaborateur démontre la reconnaissance de l'entreprise envers son le talent. Cela renforce son sentiment d'appréciation et de valeur au sein de l'organisation.

• Améliorer la qualité de vie. Les employés bien formés sont souvent plus efficaces dans leur travail, ce qui peut réduire la nécessité faire des heures supplémentaires. Cela améliore l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
  

Former vos équipes aux dispositifs CIR et CII est donc une démarche "gagnant/gagnant" avec des avantages pour vos collaborateurs comme pour votre entreprise!

Les crédits d'impôts recherche et innovation vous permettent d'économiser 30% de vos dépenses techniques éligibles.
Former vos équipes à ces dispositifs vous assurera d'identifier l'exhaustivité des travaux éligibles à ces crédits d'une part, et vous garantira de retenir l'intégralité des dépenses éligibles lors du chiffrage d'autre part.

Former les équipes augmente donc vos crédits et par conséquent vos résultats.

Notons que les impacts des formations sont encore plus importants les années qui suivent la formation. En effet, mois après mois les équipes peuvent mettre en place une démarche globale vertueuse (recherche de sous-traitants agréés, recrutement de profils éligibles, traçabilité des travaux et des temps, etc.) et donc de plus en plus profitable.

Par ailleurs, l'obtention d'un CIR ou d'un CII a un impact direct sur la trésorerie des PME :

• Pour celles qui doivent payer de l'impôt sur les sociétés (IS), le crédit viendra alors en déduction de cet IS et les sommes à décaisser seront diminuées. L'impact positif est donc immédiat.
  

• Pour celles qui ne paie pas d'IS, elles pourront obtenir un versement du crédit directement sur leur compte. Le versement est généralement effectif 4 à 6 semaines après la déclaration du crédit en l'absence de demande fiscale. En cas de demande de documentation complémentaire de la part de l'administration, les délais sont allongés et dépendront de la réactivité de traitement du centre d'impôt référent (SIE) d'une part mais aussi de la réactivité et de la qualité de réponse du demandeur de crédit. Avoir des équipes formées optimisera la qualité et la réactivité des réponses aux SIE et donc permettra de soutenir plus efficacement la trésorerie.
  

Notons enfin que l'augmentation moyenne du montant du crédit suite à une formation étant beaucoup plus importante que le coût de cette même formation, investir dans une formation est clairement rentable et booste votre modèle économique.

Nous l'avons déjà vu, des équipes formées aux CIR et CII seront alertes sur les attendus techniques et financiers de l'administration dans le cadre d'une demande de crédit. En plus d'optimiser votre démarche de R&D et votre trésorerie, former des collaborateurs sur ces dispositifs réduira votre risque fiscal.  
Votre demande de crédit sera documentée et justifiée en amont. En cas de demande fiscale, vos équipes seront en mesure de motiver rapidement et clairement chaque position retenue dans votre chiffrage. 

Compte tenu du fait qu'une part de subjectivité peux exister dans les démarches CIR ou CII, avec par exemple des interprétations qui peuvent être différentes au niveau de l'éligibilité de certains travaux, le fait que vos équipes soient en mesure d'apporter des réponses documentées aux positions prises rassurera l'administration. Votre dossier sera renforcé mais également l'image de votre entreprise vis à vis des services de l'état.

Cela est vrai pour les équipes opérationnelles comme pour les équipes dirigeantes : se former permet de mieux maitriser les tenants et les aboutissant d'un sujet.

Concernant la démarche CIR ou CII, être formé au fonctionnement de ces dispositifs permettra de mieux appréhender :

• L'ensemble des contours du déroulement d'une démarche CIR : identification des travaux techniques, validation de la présence de documentation de qualité répondant aux besoins pour rédiger un dossier justificatif, recherche des dépenses éligibles, déclarations.
  

• La nécessité de travailler en équipe : implication des équipes techniques et financières d'une part, mais également des équipes RH (pour justification des profils avec CV, fiches de poste, diplômes, contrats de travail) et des équipes dirigeantes pour validation des positions.
  

• La présence de subjectivité dans la démarche : L'éligibilité de certains travaux ou de certaines dépenses n'est pas toujours certaines. Elle peut être sujet à interprétation. Il sera capital de motiver vos positions pour les justifier en cas de demande fiscale.
  

• La nécessité de valider des positions : le point précédent implique qu'il faudra parfois trancher certaines positions. Responsables techniques, responsables financiers voir dirigeants, vous aurez un rôle important ici qui ne peut pas être mécaniquement délégué à un membre d'une équipe comptable ou à un conseil externe.
  

Ce dernier point est intéressant. Comme pour beaucoup de prestations supports à votre activité (la comptabilité, le social, le recrutement, le juridique...) le montage et le chiffrage d'un crédit d'impôt recherche ou d'un crédit impôt innovation peut être sous-traiter. Cette délégation vous permettra de vous concentrer sur votre savoir-faire tout délégant une partie des responsabilités.

Mais attention, c'est bien UNE PARTIE des responsabilités qui est déléguée et non son ensemble. En cas de demande de l'administration, c'est bien à l'entreprise déclarante que reviendra la responsabilité d'apporter des réponses, pas au prestataire.
Etre formé aux dispositifs CIR et CII vous permettra d'interagir avec votre conseil, de le comprendre, de le challenger et de valider avec lui les positions finales retenues.

La formation à ces sujets et donc un nécessaire complément à sa bonne délégation.

Si vous souhaitez avoir d'autres conseils pour optimiser votre démarche fiscal (CIR, CII, CIMA, CIJV, CIC...) ou simplement monter en compétence sur ces sujets, n'hésitez pas à consulter nos formations ou à nous contacter pour un audit indépendant ou un accompagnement complet à un prix préférentiel auprès de notre partenaire Businove.

• Le BOFIP

• Code général des impôts

• Guide CIR

• Manuel de Frascati