Jan 5 • Aurélien DENIS

CIR : l'essentiel sur le calcul du crédit d'impôt recherche en 2024

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal conçu pour encourager les entreprises à investir dans la Recherche et le Développement. Cette mesure vise à stimuler l'innovation et à renforcer la compétitivité des entreprises en les incitant à consacrer des ressources à des activités de R&D. Le dispositif permet aux entreprises qui font de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental de bénéficier d’un crédit de 30%.

Dans cet article, nous allons explorer en détail le calcul du CIR afin que vous soyez en mesure de faire votre déclaration de manière optimisée et sécurisée.
Calcul crédit impôt recherche
 

Pour vous aider dans le chiffrage de votre propre CIR, vous pouvez télécharger gratuitement ici notre matrice Excel de calcul.

Au sommaire 

Introduction - La valorisation des activités de recherche et développement, une étape centrale de la démarche CIR


La phase de chiffrage est en général la deuxième grande étape de la démarche de demande de crédit d'impôt recherche. En effet, cette phase arrive juste après la phase d'identification des travaux éligibles.

Le chiffrage peut se découper en 3 étapes :

  • La recherche des dépenses éligibles,
  • La recherche des sommes à déduire de la base du crédit,
  • Le calcul final.

Ci-dessous le détail de ces trois étapes et les essentiels à maitriser dans le cadre de la démarche CIR.


Remarque :
  • Pour une démarche sécurisée, il est indispensable de penser à justifier et à documenter la méthode de calcul au fur et à mesure des trois étapes du chiffrage.
  • Pour aller plus loin sur l'éligibilité des activités, vous pouvez consultez notre guide complet sur le CIR

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Etape 1 - La recherche des dépenses éligibles au CIR

Une fois que vous avez validé la réalisation d'opérations de recherche au cours d’une année, vous devrez tracer les dépenses associées éligibles au crédit d'impôt recherche.

Ces dépenses peuvent être associés à 7 types d’investissements :

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 1  Les dépenses de personnel


Il s'agit des dépenses qui impactent le plus le montant du crédit d'impôt recherche.


Sont éligibles les salariés de type chercheurs et techniciens de recherche directement affectés aux opérations de R&D


L’administration vise principalement les personnes détentrices de diplômes scientifiques de niveau master. A défaut de tel diplôme, il sera nécessaire d’être en mesure de justifier la capacité technique du collaborateur à réaliser des travaux de haute technicité. Cette justification pourra notamment se faire par la transmission de fiche de poste avec présence de tâches techniques ou avec la transmission de CV démontrant l’expérience acquise dans un domaine pointu.


De manière plus fine, les dépenses éligibles sont les salaires bruts, les charges patronales obligatoires mais aussi les avantages en nature, les participations et les intéressement.


Ces dépenses devront être retenues proportionnellement au taux d’implication R&D du collaborateur. Afin de connaitre ce taux l’entreprise demandeuse de crédit devra être en mesure de préciser les temps réellement passés sur les tâches relevant de la R&D au sens de l’administration.


Remarques :
  • Attention , les implications au forfait sont formellement interdites. Sans que cela soit clairement obligatoire, l’administration incite fortement à la mise en place d'un système de suivi des temps au sein des entreprises demandeuses de crédit.
  • Bonus : les profils ayant un diplôme de docteur depuis moins de deux ans et signant leur premier CDI peuvent être doublés dans la base du crédit ! Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le statut jeune docteur
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 2  Les dotations aux amortissements


Deuxième poste de charge entrant dans l'assiette des dépenses de recherche : les dotations aux amortissements.

Sont ici visées des dotations aux amortissements des immobilisations de biens créés ou acquis à l’état neuf et affectés directement aux opérations de R&D identifiées.


De la même façon que pour le personnel, les dotations annuelles ne seront pas mécaniquement retenues à 100%. Elles devront être multipliées par le taux d’implication R&D de la machine.  Le demandeur de crédit devra ainsi être en mesure de mettre en place une méthodologie précise pour suivre le taux de R&D des machines valorisées.

Attention, si la machine n’est pas immobilisée mais comptabilisée en achat, elle ne pourra pas être retenue dans le chiffrage.
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 3  Les frais de fonctionnement


Les dépenses de fonctionnement couvrent les activités supports aux tâches de R&D dont les tâches de bureau telles que les activités administratives, financières, juridiques ou réglementaires. Elles couvrent également les activités commerciales, les activités de transport, d’entreposage, d’entretien, de maintenance, de sécurité et de qualité. 


Concernant leur calcul, les frais de fonctionnement sont retenus forfaitairement.
Ils correspondent ainsi à 75% des dotations aux amortissements des machines servant à la R&D auquel il convient d’ajouter 43% des dépenses de personnels techniques.


Petite particularité, si un collaborateur à le statut de jeune docteur, les frais de fonctionnement qu'il sera possible d'intégrer dans la base du crédit seront majorés et portés à 100% de son salaire chargé éligible.  


La présence de ces frais de fonctionnement justifient le fait de ne pas prendre en compte dans les dépenses de personnel des profils non techniques (risque de doublon).

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 4  Les dépenses de prestations externes


Les dépenses éligibles pour la sous-traitance sont celles confiées à des organismes de recherche privés ou à des établissement de recherche publics qui ont participé aux opérations de R&D valorisées et ce à condition que ces organismes soient agréés.


L’agrément est accordé par décision du ministre chargé de la recherche pour une durée de 3 ans.


Ainsi, si un sous-traitant est agréé, le demandeur de crédit pourra retenir les dépenses associées dans sa base de crédit. Il est néanmoins nécessaire de bien s’assurer que les travaux réalisés par ce prestataire portent bien sur des sujets techniques avant de les inclure dans le chiffrage.           


Sur chaque facture, il sera ainsi important d’isoler les sommes éligibles, c’est-à-dire les prestations techniques permettant de faire avancer les travaux de recherche, des autres dépenses. Seules les prestations utiles à l'avancement de la R&D pourront être inclues dans la base du crédit.


Les dépenses de sous-traitance peuvent représenter un enjeu important sur le montant du crédit d'impôt. Il est important de bien les suivre régulièrement en s'assurant notamment que les prestataires renouvèlent bien leur agrément CIR.

Remarque :
En cas de contrôle, l’administration fiscale peut souhaiter consulter les factures et les contrats de prestations des sous-traitants retenus dans le chiffrage du crédit. Elle peut également demander leur attestation d’agrément CIR ou encore la liste des livrables. Pensez à capitaliser ces documents !
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 5  Les dépenses de propriété intellectuelle


Les dépenses qui entrent dans l'assiette du crédit d'impôt sont celles relatives aux brevets et aux certificats d’obtention végétal.
Les prestations éligibles sont précisément les coûts relatifs à la prise, à la maintenance et à la défense de brevet ou certificats d’obtention végétal.
Peuvent ainsi être pris en compte :
  • Au titre de la prise de brevet : les honoraires versés aux conseils en brevets, les frais de traduction et les taxes diverses perçues au profit de l'INPI pour la délivrance des brevets ,
  • Au titre de la maintenance de brevet : les dépenses liées à la taxe annuelle pour le maintien en vigueur des titres, les rémunérations versées en France et à l'étranger aux conseils et aux mandataires chargés de la surveillance de ces brevets,
  • Les primes et cotisations d’assurance pour les brevets et les certificats d’obtention végétale.
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 6  Les dépenses de normalisation


Ce point cible les dépenses exposées dans le cadre de la participation aux réunions officielles de normalisation afférentes aux produits vendu par le demandeur de crédit.     

L'activité de normalisation consiste donc à mettre au point les documents de référence d’un secteur
Remarque :
Attention, les temps passés à se conformer aux normes ne sont pas visés ici et donc pas éligibles.
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 Les dépenses de veille technologique


Dernier type de dépense qui entre en compte dans l'assiette du CIR et donc dans la base de calcul du crédit : les dépenses liées à la veille technologique.


Le bofip explique que « La veille technologique est un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l'organisation systématique du recueil d'informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d'informations afin d'en déduire les opportunités de développement ».


Sont ainsi éligibles les dépenses d'abonnements à des revues scientifiques, à des bases de données, les dépenses d'achat d'études technologiques, ainsi que les dépenses de participations à des congrès scientifiques (et les dépenses de personnel générées par la participation à ces congrès lorsqu’elles ne sont pas déjà intégrées dans les dépenses de personnel).


A noter, les dépenses de veille technologique sont plafonnées à 60.000 € par an et par entreprise.

Remarques générales sur l'étape 1

Les dépenses engagées par les entreprises ne peuvent ouvrir droit au crédit impôt recherche que si :

  • Elles sont retenues pour la détermination du résultat imposable à L'IR (Impôt sur le Revenu) ou à l'IS (Impôt sur les Sociétés),
  • Elles correspondent à des opérations engagées en France ou dans un pays de l'espace économique européen.

Etape 2 : La recherche des sommes à déduire de la base du crédit d'impôt recherche

Il y a trois types de sommes à déduire aux dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche.
Il s’agit des subventions publiques, des honoraires de conseils et des ventes de prestations techniques.


Ces déduction auront pour conséquence de diminuer la base de crédit et donc le crédit d’impôt recherche.


Pour ces trois catégories, la déduction n’est pas automatique mais doit s’analyser aux cas par cas.    

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 1  Les subventions publiques


Le terme « subvention » est en fait un abus de langage ici. Le texte vise en effet la déduction de tous les financements publics perçus au titre des travaux de recherche.

Cela englobe donc les subventions mais également les avances remboursables et les prêts à taux zéro.


Les financeurs publics concernés par la déduction sont d’une part l’Etat mais aussi l’Union Européenne et les collectivités territoriales.


La déduction est utile afin de respecter un principe de base qui consiste à ce qu’aucune dépense ne soit financée deux fois publiquement.


Il convient de déduire de la base de calcul uniquement les financement publics relatifs à des dépenses de recherche. En cas de fonds perçus avec une affectation mixte à savoir une subvention qui finance à la fois des dépenses éligible au CIR et dans le même temps des dépenses non éligibles, il convient de ne déduire de la base du crédit que la somme perçue au titre des dépenses éligibles au CIR.

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 2  Les honoraires de conseils


Le législateur vise en fait ici le montant des dépenses exposées par les demandeurs de crédit auprès de prestataires de conseils en CIR.


La déduction est différente selon que les honoraires sont fixes ou proportionnels au crédit :

  • Pour les honoraires proportionnels au crédit : La déduction des honoraires doit être totale,
  • Pour les honoraires fixes : Il convient de déduire uniquement la somme dépassant le plus élevé des deux montants suivants :
     
    Soit la somme de 15 000 € hors taxes,
     Soit 5% du total des dépenses de R&D éligibles au CIR.
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 3  Les ventes de prestations techniques


Cette déduction ne concerne que les entités agréée CIR.


Ainsi, lorsqu'une entité est agréée CIR elle doit déduire de la base de son propre crédit les prestations de recherche qu’elle a vendu auprès de client Français.


Cela permet à l’administration de s’assurer que ces dépenses ne soit pas positionnées deux fois : une fois dans la base du prestataire et une autre fois dans la base du client et ainsi de ne pas doublonner le financement public pour une même dépense.

Etape 3 - Le calcul du crédit impôt recherche      

La réalisation du calcul final se déroule en trois temps et en trois opérations mathématiques :


-        L’addition des dépenses éligibles pour obtenir la base brute éligible au crédit,


-        La déduction des montant à retraiter afin d’obtenir l’assiette nette,     


-        La multiplication de l’assiette nette par 30% pour obtenir le crédit.

Retrouvez ci-dessous le un tableau type de chiffrage d'un crédit impôt recherche pour 2023:

Tableau type chiffrage CIR 2023
 

Retrouvez également en téléchargement gratuitement ici notre matrice Excel de calcul complète.

Conclusion - Le calcul du CIR, une démarche rigoureuse de valorisation des projets de recherche pour maximiser les chances de bénéficier du crédit

Comme évoqué en introduction, le chiffrage du crédit impôt recherche est donc la partie de centrale de la démarche de demande du CIR.

Elle succède à la phase d’identification des activités éligibles donc et elle précède la phase de déclaration du crédit. Il est capital que cette partie centrale de valorisation des projets de recherche soit menée de façon rigoureuse afin de maximiser les chances de bénéficier du crédit.

La démarche de valorisation doit ainsi être documentée au fur et à mesure afin de pouvoir anticiper des demande de l’administration. Autre bonne pratique, il est indispensable que la personne en charge du chiffrage, en général un profil financier, ait bien le réflexe de solliciter des responsables techniques pour valider les sommes déclarées. Les profils techniques pourront par exemple confirmer les taux de R&D des hommes et des machines valorisées ou encore valider l’éligibilité des prestations de services retenues dans le chiffrage. 

Les piliers d’une démarche CIR optimisée et sécurisée sont :

  • L’anticipation,
  • La documentation (des activités techniques et des méthodes de chiffrage),
  • La concertation des équipes.

Remarque :

A noter que le crédit impôt recherche est complémentaire au dispositif du Crédit d'Impôt Innovation (CII). Ainsi, une même entreprise peut bénéficier du CIR et du CII la même année.

Le CIR permet de faire financer une partie des opérations de recherche tandis que les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation concernent les opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Le taux du CIR et le même que celui du CII à savoir 30% des dépenses engagées.

Pour aller plus loin  (formation, audit, accompagnement...)

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