Au sommaire
Formation CII - Chiffrer son crédit
Vous êtes éligibles au CII mais vous n'êtes pas certains de votre méthodologie de chiffrage ?
Apprenez à chiffrer votre crédit de manière sécurisée et optimisée avec notre formation dédiée et évitez ainsi tout risque fiscal.
Quel rapport entre le CII et le CIR ?
Qui peut bénéficier du CII ?
Les entreprises éligibles
Les activités éligibles
Les dépenses éligibles
Quelles sont les dépenses éligibles au CII ?
Les dotations aux amortissement des biens utilisés pour les travaux d’innovation
Les dépenses de personnel ayant participé aux travaux d’innovation
Les dépenses de propriété intellectuelle éligibles
Les dépenses confiées à des prestataires agréés
Nos formations sur le CII pour vous aider
Notions de frais de fonctionnement et de plafonnement du crédit d'impôt innovation
La notion de frais de fonctionnement
La notion de plafonnement du CII
Les sommes à retraiter de la base brute pour obtenir l'assiette nette du CII
Déduction des subventions
Déduction des honoraires de conseils
Déduction des ventes de prestations techniques
Le montant total du crédit d'impôt innovation
Pour aller plus loin (formation, audit, accompagnement...)
Formation CII - Chiffrer son crédit
Vous êtes éligibles au CII mais vous n'êtes pas certains de votre méthodologie de chiffrage ?
Apprenez à chiffrer votre crédit de manière sécurisée et optimisée avec notre formation dédiée et évitez ainsi tout risque fiscal.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le crédit impôt innovation ?
Il s'agit d'un dispositif fiscal à destination des PME françaises qui réalisent des travaux de développement de nouveaux produits considérés innovants.
Quel est le taux du crédit impôt innovation ?
Pour les dépenses d'innovation engagées à partir du 01/01/2023, le taux du CII est de 30%. Il était de 20% avant. A noter qu'il existe des taux majorés pour la Corses et les départements d'outre-mer.
Quel est le plafond du CII ?
Le plafond annuel des dépenses est de 400 000€. Pour les années 2023 et plus, cela donne donc un crédit impôt innovation maximum de 120 000€ (80 000€ avant 2023).
Quand déclarer son CII ?
Le crédit se déclare lors du dépôt des comptes annuels via la liasse fiscale.
Puis-je me faire rembourser mon CII ?
Il est possible de se faire rembourser le CII en cas de déficit comptable à la déclaration des comptes annuels.
Quelle est la prescription fiscale du CII ?
La prescription fiscale est de 3 ans pour déclarer comme pour être contrôlé.
Nos articles qui pourraient vous intéresser