Nov 21 • Paul LAFFAY

Crédit impôt recherche (CIR), comment bien rédiger un état de l'art ? 

Etat de l'art crédit impôt recherche

L'état de l'art, la revue de littérature ou encore l'état des connaissances constitue une étape essentielle de tous travaux de recherche. Elle consiste en effet à rechercher, collecter puis synthétiser l'ensemble des connaissances scientifiques et techniques sur un sujet à un instant donné. Cet état de l'art est donc fondamental avant d'amorcer une activité de recherche. L'objectif premier étant bien évidement de ne pas se lancer dans des travaux complexes et couteux si des solutions à nos problématiques existent d'ores et déjà dans les connaissances accessibles.

Ce constat étant fait, il est donc tout à fait normal de retrouver cette étape dans la justification technique de travaux valorisés au Crédit d'Impôt Recherche. En effet, comme son nom l'indique, le CIR est un dispositif fiscal qui va permettre aux entreprises françaises de récupérer sous forme de crédit d'impôt une partie des dépenses engagées pour leurs activités de recherche. Parlant bien ici de recherche, il est naturellement attendu la réalisation d'un état de l'art en amont des travaux.

En effet, d'après le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), "L'état des techniques existantes, ou état de l’art, constitue la référence pour déterminer si un projet de l'entreprise nécessite l'engagement d'une opération de R&D" ... et donc de travaux éligibles au CIR. 

  A noter :
Le BOFIP est le texte de référence régissant l'ensemble des règles de la législation fiscale en France et donc en particulier du crédit impôt recherche. Nous nous appuierons donc régulièrement sur ce texte dans cet article afin de coller au mieux avec la réglementation.

Au sommaire 

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Définition et lien avec le CIR

Avant d'entrer dans le détail de la démarche permettant d'établir son état de l'art, intéressons nous tout d'abord à sa définition et à son lien avec le crédit impôt recherche.


Tel que mentionné précédemment,  la notion d'état de l'art est un jargon très scientifique et l'établissement de celui-ci constitue une étape préliminaire à toute démarche scientifique. Il consiste en effet à mener une recherche de toutes les connaissances accessibles en lien avec un sujet à un instant donné. Pour mener à bien cette recherche bibliographique, il est nécessaire de passer en revue des ressources telles que les publications scientifiques, les actes de conférences scientifiques, les livres, les mémoires de thèses, les dépôts de brevets etc... L'analyse détaillée de cette documentation va ainsi permettre de créer une image à un instant t des connaissances en lien avec notre sujet mais également de mettre en avant les limites de ces connaissances. C'est ce dernier point qui est particulièrement important pour le CIR.


En effet, dans le cadre du Crédit Impôt Recherche, en plus de son objectif premier à savoir la recherche de connaissances permettant de répondre à une problématique rencontrée, l'état de l'art va également constituer une pierre angulaire de la justification technique de l'éligibilité des travaux menés. 


D'après le BOFIP, pour être éligible au CIR, une activité doit correspondre à de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental et doit également satisfaire les 5 critères suivants : 

  • Comporter un élément de nouveauté ; 
  • Comporter un élément de créativité ; 
  • Comporter un élément d'incertitude ; 
  • être systématique ; 
  • être transférable et/ou reproductible.
La réalisation d'un état de l'art va ainsi permettre de répondre à plusieurs de ces 5 critères (BOFIP : "L’établissement de l’état des techniques existantes permet d’apprécier si l'opération combine un élément de nouveauté non négligeable avec la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique") et par extension de distinguer les activités qui entrent ou non dans le cadre d'éligibilité du crédit impôt recherche.

En somme, si l'état de l'art ne permet pas d'identifier de solutions permettant de répondre à notre problématique, nous sommes donc face à un verrou technologique, technique ou scientifique nécessitant la réalisation de travaux nouveaux et créatifs pour lever cette incertitude via une démarche structurée et systématique.

En effet d'après le BOFIP : "Si le problème posé n’a pas trouvé de solution [ND: suite à l'état de l'art], alors il s’agit d’un verrou scientifique nécessitant l’engagement d’une opération de R&D."
"En revanche, lorsqu’une ou plusieurs solutions identifiées dans l’état des connaissances accessibles, permettent de contourner le verrou scientifique, les travaux ainsi entrepris sont qualifiés d’ingénierie. Ils ne relèvent donc pas de la R&D et ne sont pas éligibles au CIR. "

Il est donc essentiel pour les entreprises souhaitant déclarer du CIR de manière sécurisée, d'intégrer cet état de l'art amont de leurs activités de recherche et développement mais également au sein de leur dossier technique justificatif.

La méthodologie pour rédiger un état de l'art efficace

Voyons maintenant comment bien rédiger votre état de l'art ?

 Formuler la problématique

La première étape, et probablement l'une des plus importante, porte sur l'identification et la formulation de la problématique. Cette étape va conditionner toute la suite de la démarche et la précision de votre revue bibliographique.  Cette problématique peut être une question ou une phrase permettant de formuler vos incertitudes liées à une difficulté technique rencontrée dans le cadre de vos travaux.

Pour formuler cette problématique, il est important d'identifier avec précision le ou les points de difficultés techniques rencontrés et de ne pas être trop générique. Une problématique trop large ne permet en général pas de faire une revue de littérature exhaustive et précise. Elle pourra alors être remis en question par l'administration fiscale.
Il faudra en effet privilégier une problématique du type : "Développement et test de matériaux à changement de phase pour optimiser le stockage d'énergie thermique" au lieu de "Optimisation des performances des panneaux solaires". La première problématique oriente en effet de manière beaucoup plus précise la revue de littérature sur les matériaux à changement de phase dans le cadre des panneaux solaires.
Cette problématique constituera ainsi votre introduction d'état d'art permettant d'expliciter les raisons qui vous ont poussé à mener cette revue de littérature.

 Recherche et sélection des publications

Une fois la problématique identifiée, passons à la recherche bibliographique. Cette étape est généralement la plus longue et peut parfois faire peur. Néanmoins les outils à disposition aujourd'hui permettent généralement de grandement faciliter cette tâche. 


Tel que mentionné précédemment, l'objectif est ici de rechercher l'ensemble des publications scientifiques, articles de conférences, brevets, thèses, livres, livres blanc... en lien avec votre problématique.


Pour faire cela, il vous sera notamment possible de vous aider de : 

  • Google Scholar : votre meilleur allié pour rechercher des publications, livres, articles en lien avec votre problématique (pensez à reformuler celle-ci en anglais pour plus de résultats). 
  • Google patents : le petit frère de google scholar mais cette fois-ci orienté pour les brevets. 
  • INPI : en complément de Google patent, le site de l'INPI peut également être d'une grande aide pour la recherche de brevets.
  • Archives HAL : archives ouvertes regroupant un grand nombres d'articles et de thèses. 
  • ResearchGate : réseau social scientifique permettant de demander directement aux auteurs l'accès à leurs publications. 
  • Theses.fr : moteur de recherche recensant les thèses produites et en préparation.

A noter que des outils d'IA peuvent également vous assister pour rechercher (Google Bard, Opscidia ), traduire ou synthétiser/ expliquer (Explainpaper, wordtune ) un article. Attention l'IA n'est ici qu'un support, elle n'est, du moins aujourd'hui, pas en mesure d'établir seule un état de l'art précis et complet.

 Synthèse des travaux

Une fois l'ensemble de la documentation identifié à l'étape précédente, il est maintenant nécessaire de synthétiser ces travaux. Bien évidement il n'est pas possible d'être complétement exhaustif sur le sujet. L'objectif est de synthétiser les ressources les plus pertinents et proches de votre problématique (entre 5 et 10 références peut être suffisant). 

Pour chacune de ces références, vous prouvez présenter en quelques lignes la démarche, les principaux résultats obtenus ainsi que les éventuelles limites ou différentiations entre les travaux de l'étude et votre projet personnel. Cette information vous sera utile pour la dernière étape de rédaction de l'état de l'art à savoir la critique des travaux. 
Nous vous recommandons par ailleurs d'organiser cette synthèse afin d'avoir un cheminement logique vis à vis de votre problématique. vous pouvez par exemple présenter les références identifiées de la moins à la plus pertinente vis à vis de vos travaux.

 La critique des travaux 

Cette dernière étape est essentielle en particulier pour le crédit impôt recherche afin d'être conforme aux attentes de l'administration fiscale en terme d'éligibilité. 


L'objectif est ici de mettre en avant le fait que les connaissances existantes ne permettent pas de résoudre votre problématique simplement et que des incertitudes persistent. Pour lever les verrous, il sera donc nécessaire de réalisés des activités de R&D complémentaires afin de faire progresser l'état de l'art, travaux qui pourront être intégrés dans la déclaration de CIR.


Pour cette critique, il est donc nécessaire de faire une synthèse des différentes limites relevées dans les publications et les travaux sélectionnés et qui ne permettent donc pas de répondre à votre problématique. Ces limites peuvent par exemple résulter de conditions d'expérimentation trop parfaites qui ne sont pas représentatives des conditions réelles. Ces expérimentations ne prennent alors pas en comptes certaines contraintes environnementales supplémentaires auxquels vous êtes confrontés et ne répondent donc pas à vos besoins. Des incertitudes subsistent alors et nécessitant un dépassement de l'état de l'art et la création de nouvelles connaissances pour le domaine.  C'est ce qu'apporteront vos propres travaux de recherche. 

Conclusion

Vous l'aurez compris, l'état de l'art est une étape essentielle de votre démarche CIR.  Tel que préconisé par le BOFIP, cet état de l'art doit être mené en amont de tous travaux de R&D susceptibles d'être valorisés au crédit d'impôt recherche.  Il devra par ailleurs se retrouver dans le dossier scientifique justificatif qui pourra être demandé par l'administration fiscale lors d'un contrôle. 


A noter d'ailleurs que chaque opération de R&D valorisée au CIR doit intégrer un état de l'art dans sa justification. Pour vous aider dans le montage de ce dossier justificatif, l'administration fiscale met à disposition une trame type en annexe du guide CIR publié chaque. N'hésitez pas à la consulter si besoin.

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