Sommaire
Quelles sont les conditions pour être une jeune entreprise innovante ?
Quelles sont les dépenses de recherche visées pour obtenir le statut jeune entreprise innovante?
Quels avantages fiscaux offre le statut de jeune entreprise innovante?
Exonération d'impôt sur les sociétés
Exonération sur les taxes foncières locales
Quelles sont les exonérations de cotisations patronales liées au statut de JEI?
Veille et rescrit : les points d'attention et de sécurisation du statut
La veille, le réflexe indispensable
Demande d'avis auprès des services fiscaux
JEI - CIR : Un parfait duo pour financer la R&D
Conclusion : Statut JEI - une aide précieuse pour les dépenses de recherche et développement
Pour aller plus loin (formation, audit, accompagnement...)
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante (JEI)?
Une JEI est une PME créée récemment, qui engage une part significative de dépenses de R&D (15%) et qui a un capital social détenu majoritairement par des personnes physiques.
Quels sont les avantages à être une Jeune Entreprise Innovante (JEI)?
Grâce au statut JEI, une entreprise peut bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux qui soutiennent leur trésorerie.
Comment obtenir le statut JEI ?
Pour obtenir le statut de Jeune entreprise innovante, il n'y a pas de formalisme particulier, les dirigeants se déclarent spontanément à la direction des services fiscaux dont leur entreprise dépend.
En quoi consiste un rescrit JEI?
Un rescrit JEI est une demande formelle d'une entreprise pour obtenir une confirmation de l'administration fiscale sur l'éligibilité de ses activités aux avantages fiscaux liés au statut JEI.
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