Fiscalité des associations loi 1901 : TVA, impôt, liasse fiscale...

Les associations loi 1901 jouent un rôle central dans la vie associative française, bénéficiant de régimes fiscaux spécifiques pour mener à bien leurs missions. Au cœur de cette gestion fiscale se trouve la déclaration de la liasse fiscale, document essentiel résumant les opérations financières de l'association. Cet article explore les implications fiscales, les avantages et les obligations des associations, ainsi que les bonnes pratiques pour une gestion efficace de la liasse fiscale.
Mar 11 / Aurélien DENIS

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Les associations loi 1901 jouent un rôle crucial dans la vie sociale, culturelle, sportive, humanitaire et économique de la France. En tant qu'acteurs de l'intérêt général, ces associations bénéficient d'un cadre juridique spécifique et de dispositions fiscales particulières, conçues pour encourager leurs activités en faveur du bien commun. Cependant, la fiscalité des associations loi 1901 peut parfois être complexe et nécessiter une compréhension approfondie des règles et des obligations fiscales en vigueur. Dans cet article, nous explorerons les différents aspects de la fiscalité des associations loi 1901 en France, en mettant en lumière les principales implications fiscales, les avantages et les obligations fiscales spécifiques auxquels sont soumises ces associations, ainsi que les bonnes pratiques pour une gestion comptable et fiscale efficace.

Sommaire

 À quoi correspond "une association loi de 1901"?
 Quels sont les critères pour être une association à but non lucratif ?
 Fiscalité des associations : Impôt, TVA, comptabilité
 Gestion de la comptabilité et déclaration de la liasse fiscale d'une association

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À quoi correspond "une association loi de 1901"?

En France, une association loi 1901 est une structure juridique qui permet à un groupe de personnes de s'organiser autour d'un projet commun, qu'il soit d'ordre culturel, sportif, humanitaire, social, ou autre. Cette forme associative tire son nom de la loi du 1er juillet 1901 qui régit sa création et son fonctionnement.

Une association loi 1901 se caractérise par sa souplesse et sa simplicité de mise en place. Contrairement aux entreprises commerciales, elle n'a pas pour but de réaliser des bénéfices au profit de ses membres, mais plutôt de mener des actions dans l'intérêt général, en conformité avec ses statuts et son objet social.


Les associations loi 1901 peuvent revêtir différentes formes et tailles, allant des petites associations locales à celles de grande envergure nationale voire internationale. Leurs activités peuvent couvrir un large éventail de domaines, tels que la culture, le sport, l'éducation, la santé, l'environnement, l'humanitaire, ou encore l'action sociale.


Pour créer une association loi 1901, il suffit de rédiger des statuts, qui définissent notamment l'objet de l'association, son fonctionnement, la composition de son bureau ou de son conseil d'administration, et les modalités de prise de décision. Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de les déposer en préfecture ou en sous-préfecture, selon le lieu de résidence de l'association.

En résumé, une association loi 1901 représente un cadre juridique flexible et accessible pour les citoyens désireux de s'engager dans des actions d'intérêt général, en favorisant la solidarité, le partage et la participation citoyenne.

Quels sont les critères pour être une association à but non lucratif ?

En France, pour qu'une association soit considérée comme à but non lucratif, elle doit répondre à certains critères définis par la loi et qui visent à garantir que l'association fonctionne dans l'intérêt général et ne cherche pas à générer des profits au bénéfice de ses membres.


 Voici les principaux critères :

  • Absence de redistribution des bénéfices aux membres : Une association à but non lucratif ne peut pas distribuer les bénéfices ou excédents de ses activités à ses membres. Tous les revenus générés doivent être réinvestis dans la réalisation de l'objet social de l'association.

  • Gestion désintéressée : Les membres du bureau ou du conseil d'administration d'une association à but non lucratif doivent exercer leurs fonctions de manière désintéressée, c'est-à-dire sans chercher à en tirer un bénéfice personnel. Ils ne peuvent pas recevoir de rémunération pour leur implication dans l'association, sauf dans certains cas spécifiquement prévus par la loi.

  • Poursuite d'un objectif d'intérêt général : L'objet social de l'association doit être d'intérêt général, c'est-à-dire qu'il doit avoir un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, culturel, sportif, ou contribuer d'une manière ou d'une autre au bien-être de la collectivité. L'association doit agir dans le cadre de cet objet social et ne peut pas poursuivre des activités purement lucratives.

  • Transparence et bonne gouvernance : Il est essentiel pour une association à but non lucratif de faire preuve de transparence dans sa gestion financière et ses activités. Cela implique notamment de tenir une comptabilité rigoureuse, de publier des rapports annuels sur ses activités et ses finances, et de respecter les règles de gouvernance démocratique en permettant à ses membres de participer aux prises de décision.

En respectant ces critères, une association peut bénéficier du statut d'association à but non lucratif et ainsi bénéficier des avantages fiscaux associés...

Fiscalité des associations : Impôt, TVA, comptabilité

En France, les associations à but non lucratif bénéficient d'un régime fiscal spécifique, conçu pour encourager leurs activités en faveur de l'intérêt général tout en garantissant leur transparence et leur bonne gouvernance. 

Voici un aperçu des principales implications fiscales pour ces associations :

  • Exonération de l'impôt sur les bénéfices : Les associations à but non lucratif sont exonérées de l'impôt sur les bénéfices si elles respectent les critères énoncés précédemment. Cela signifie qu'elles ne sont pas tenues de payer d'impôt sur les revenus qu'elles génèrent dans le cadre de leurs activités non lucratives.

  • Assujettissement à la TVA : Les associations loi 1901 bénéficient d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour leurs activités non lucratives. Cette exonération est accordée dans le cadre de leur mission d'intérêt général et de leur absence de but lucratif. 

  • Contribution Economique Territoriale (CET) : La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Dans le cadre d'une association dont la gestion est désintéressée et dont les activités non lucratives restent significativement prépondérantes la cotisation foncière des entreprises n’est pas due.

  • La taxe d’apprentissage : Cette taxe est due notamment par les associations passibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 206 du code général des impôts (CGI, art. 224). C’est donc l’assujettissement à l’IS de droit commun qui entraîne l’assujettissement à la taxe d’apprentissage. 


Les avantages fiscaux liés au statut "d'association de loi 1901" sont donc nombreux. Il est en revanche essentiel pour les associations d'évaluer attentivement la nature de leurs activités et de vérifier qu'elles ne franchissent pas les seuils d'éligibilité. Dans le doute, n'hésitez pas à solliciter les équipes PAIRENNE afin de vous assurer de respecter les obligations fiscales et d'éviter tout risque de redressement.

Gestion de la comptabilité et déclaration de la liasse fiscale d'une association

La gestion comptable et fiscale des associations loi 1901 nécessite une attention particulière pour assurer la transparence financière et le respect des obligations légales. Outre la tenue d'une comptabilité conforme aux normes et la déclaration de la liasse fiscale, la gestion des dons et la production de reçus fiscaux sont également des aspects essentiels à prendre en compte.

  • Tenue de la comptabilité et production de rapports financiers : Tenir une comptabilité rigoureuse et produire des rapports financiers réguliers pour assurer la transparence de sa gestion financière. Ces rapports permettent aux membres de l'association, aux donateurs, aux partenaires et aux autorités de contrôle d'avoir une vision claire et précise des activités et des finances de l'association.

  • Respect des délais et modalités de dépôt de la liasse fiscale : Chaque année, les associations doivent remplir une déclaration fiscale, appelée liasse fiscale, qui récapitule l'ensemble de leurs opérations financières de l'année écoulée. Les formulaires à utiliser sont ceux compris dans la déclaration 2065 accompagnée de toutes ses annexes (liasse fiscale). Les dépôts doivent être effectués dans les 3 mois qui suivent la clôture (ou 4 mois si clôture au 31 décembre).

  • Gestion des dons : Les dons constituent une source de financement importante pour de nombreuses associations. Il est crucial de tenir un registre précis des dons reçus, en enregistrant la date, le montant, l'identité du donateur, ainsi que la nature du don (argent, biens, services, etc.). Il est recommandé d'établir des procédures claires pour la réception, le traitement et la comptabilisation des dons, afin d'assurer une gestion efficace et transparente de ces ressources.

  • Production de reçus fiscaux : Les associations loi 1901 peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs afin de leur permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Ces reçus doivent être émis conformément aux règles fiscales en vigueur, en indiquant notamment le montant du don et les coordonnées de l'association. Il est important de respecter les délais et les modalités de délivrance des reçus fiscaux, ainsi que les plafonds de déduction fiscale applicables aux dons.

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Questions fréquentes

Qu'est ce qu'une association loi 1901? 

La loi de 1901 définit une association comme étant une : "convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de manière permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices". Ainsi, une association régie par la loi de 1901 est une association à but non lucratif.

Comment fonctionne une association de loi 1901 ?

La règle principale de la loi 1901 stipule que l'association doit avoir un but non lucratif. Elle est strictement interdite de mener des activités commerciales ou de réaliser des profits. Ainsi, les membres de l'association doivent gérer leurs activités de manière désintéressée, sans générer de bénéfices.

Quelle liasse fiscale pour une association loi 1901?

Il s'agit de la déclaration 2065 accompagnée de toutes ses annexes (liasse fiscale). Les associations à but non lucratif percevant des revenus issus d'activités industrielles, commerciales, ou autres activités connexes sont concernées.

Quel est le régime fiscal d'une association loi 1901 ?

Une association demeure exempte de toute imposition tant qu'elle conserve son statut non lucratif. Cependant, si elle entreprend des activités commerciales, les revenus générés peuvent être soumis à des impôts commerciaux.

Quelle comptabilité pour une petite association ?

Pour les petites associations, la comptabilité peut être gérée à l'aide d'un simple cahier ou d'un tableur informatique. Il est recommandé de maintenir ce cahier, également connu sous le nom de journal des recettes/dépenses, à jour de manière régulière et de dresser un état mensuel des dépenses et des recettes.

Est-ce qu'une association loi 1901 est assujettie à la TVA ?

En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA.

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