Jan 30 • Aurélien DENIS

Le crédit impôt formation du dirigeant

Les dirigeants sont les architectes de la réussite des entreprises. Pour rester compétitifs dans un environnement en constante mutation, les chefs d'entreprise se doivent de s'engager dans une démarche d'amélioration continue de leurs connaissances et compétences. C'est dans le but de soutenir cette formation continue que le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants a été mis en place en France.

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Dans cet article, nous vous présentons ce dispositif, ses objectifs, son fonctionnement, ses modalités de calcul, et les modalités de sa déclaration. Nous finirons en explorant d'autres leviers de financement disponibles pour les dirigeants.

Les objectifs de la formation des dirigeants


L'évolution rapide du monde des affaires et la complexité croissante des marchés exigent des chefs d'entreprise une adaptation constante. Dans cette optique et en complément de la formation des salariés, la formation des dirigeants revêt une importance stratégique, non seulement pour leur développement personnel, mais aussi pour la pérennité et la croissance de leurs entreprises.

Anticiper les défis du marché

Les dirigeants jouent un rôle clé dans la navigation à travers les enjeux contemporains, tels que les évolutions technologiques, les changements réglementaires et les attentes croissantes des consommateurs. La formation continue leur permet d'anticiper ces défis, de rester à la pointe des tendances et d'assurer la compétitivité de leur entreprise.

Renforcer les compétences managériales

Être un leader efficace nécessite des compétences de gestion pointues. La formation des dirigeants vise à renforcer ces compétences, qu'il s'agisse de leadership, de gestion d'équipe, de prise de décision stratégique ou de communication. Ces compétences sont cruciales pour maintenir une dynamique positive au sein de l'entreprise.

Favoriser l'innovation et la créativité

Les entreprises prospères ne sont pas seulement celles qui s'adaptent, mais aussi celles qui innovent. La formation des dirigeants encourage la créativité et l'innovation en exposant les leaders à de nouvelles idées, méthodes et perspectives. Cela favorise un environnement propice à l'émergence de solutions novatrices.

Accroître la résilience face aux changements

La stabilité économique mondiale est de plus en plus sujette à des fluctuations. Les dirigeants bien formés sont mieux équipés pour faire face aux changements économiques, politiques et sociaux. Leur résilience permet à l'entreprise de s'adapter rapidement et de prospérer même dans des périodes d'incertitude.

Le fonctionnement du crédit d'impôt dirigeant

Entreprises concernées

Le crédit d'impôt dirigeant, régi par l'article 244 quater M du CGI, s'applique aux entreprises soumises au régime réel d'imposition sur les sociétés, au régime réel d'impôt sur les revenus, ainsi qu'à celles exonérées.

Cela est vrai, qu'elles soient nouvelles, innovantes, implantées dans des zones spécifiques, ou opérant dans des régions spécifiques telles que la Corse ou les DOM.

Le droit au crédit s'étend donc à un large éventail d'entreprises françaises.


Dirigeants concernés

De la même manière, la notion de « chef d'entreprise » doit être entendue dans son acception large. Les bénéficiaires du crédit d'impôt sont les dirigeants d'entreprise, qu'ils soient exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux, ou membres du directoire.

C'est ainsi la grande majorité des chefs d'entreprise qui peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de formation.


Formations éligibles

Conformément à l'article 49 septies ZD de l'annexe III au CGI, les formations éligibles au crédit englobent un grand nombre d'actions de formation professionnelle continue. Cela inclut des actions telles que la préparation à la vie professionnelle, l'adaptation des compétences, la promotion professionnelle, la prévention, la conversion, l'acquisition de connaissances, et bien d'autres. Ces actions doivent être réalisées selon un programme prédéfini répondant à des objectifs spécifiques, et les dépenses correspondantes sont admissibles en déduction du bénéfice imposable.

On note clairement que l'objectif de ce crédit est de pouvoir couvrir un champ très large dans le but d'encourager les entreprises à investir dans le développement continu de leurs dirigeants. L'objectif est de contribuer au renforcement de la compétitivité et de la pérennité du tissu entrepreneurial français.

Dans la section suivante, nous explorerons plus en détail les modalités de calcul de ce crédit d'impôt, offrant ainsi une vision approfondie de son fonctionnement pratique.


À noter :


La loi de finances 2023 a prolongé le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

Comment calculer le montant du crédit d'impôt formation dirigeant ?

Cas général des entreprises

Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le dirigeant de l'entreprise multiplié par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l'année pour laquelle le crédit d'impôt est calculé.

Attention, le nombre d'heure est limité à 40 heures de formation par année civile et par entreprise.

Cas particulier de la micro entreprise

Concernant les micro-entreprises au sens européen (entreprise de moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d'affaire ou un total bilan de moins de 2 millions d'euros), le législateur a prévu le doublement du crédit afin de favoriser encore la formation des micro entrepreneurs.


Le montant du crédit d'impôt est ainsi égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le dirigeant multiplié par 2.

Le plafond de 40h annuelles par entreprise est maintenu.

   Exemple


  • Cas général
    Pour illustrer le calcul, considérons une entreprise ayant des dépenses de formation pour son dirigeant. Le chef d'entreprise a ainsi suivi 10 heures de formation en 2023, pourra déduire en 2024 un crédit d'impôt de 115,2 € = 10 x 11,52 €*.


  • Cas d'une micro entreprise
    Un micro-entrepreneur qui suit 10 heures de formation en 2023 pourra déduire en 2024 un crédit d'impôt de 230,4 € = 2 x 10 x 11,52 €*.


*Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) au 31/12/2023.

 Attention :


Il est important de distinguer ici la notion de micro entreprise au sens européen (classification des entreprise selon leur taille) et le régime simplifié de la micro entreprise qui est une sous branche de la micro-entreprise. 2 choses très différentes. 


Gestion des pièces justificatives

Avant d'entamer la déclaration, il est impératif de rassembler toutes les pièces justificatives. Ces documents incluent les conventions de formation, bons de commande, ou factures, détaillant les caractéristiques des formations suivies, leur durée, ainsi que les coûts associés.

La conservation rigoureuse de ces pièces justificatives sera essentielle.

En cas de contrôle fiscal, ces documents attestent de la réalité des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Ils servent de base solide pour garantir la conformité et l'éligibilité aux avantages fiscaux.

 
À noter :


En accord avec la disposition de l'article 49 septies ZF de l'annexe III au Code Général des Impôts, le calcul du crédit d'impôt relatif aux dépenses de formation des dirigeants s'effectue pour l'année civile, indépendamment de la date de clôture des exercices et de leur durée. Les heures de formation prises en compte pour une année civile sont celles suivies au cours de ladite année. Ainsi, en cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt est déterminé en considérant les heures de formation effectuées par le ou les dirigeants au cours de la dernière année civile écoulée.

La déclaration, dernière étape pour bénéficier du crédit impôt formation

Au même titre des plus connus Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Crédit Impôt Innovation (CII), le crédit d'impôt formation du dirigeant doit être déduit lors du règlement du solde de l'impôt sur les bénéfices exigible de l'entreprise pour l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées.


Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés 

Le crédit d'impôt formation des dirigeants est déduit lors du règlement du solde de l'impôt sur les sociétés pour l'année au cours de laquelle des heures de formation ont été suivies.

Il convient ensuite d'indiquer le montant du crédit d'impôt sur la déclaration de résultat, formulaires n° 2065 et n° 2058-B (ligne JR), avec le téléchargement électronique du formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice lors de la déclaration de résultats


Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

L'entreprise assujettie à l'Impôt sur le Revenu (IR) ou la société de personnes (où l'imposition est effectuée au niveau des associés) doit accomplir les étapes suivantes :

  • Calculer le montant du crédit d'impôt en utilisant la fiche d'aide au calcul n° 2079-FCE-FC.
  • Transférer le montant du crédit d'impôt sur la télédéclaration de résultat, dans la case dédiée aux « autres imputations ».

  • Joindre le formulaire n° 2069-RCI à la télédéclaration, récapitulant toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice.

  • Reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro.

   
À noter :


Quand le montant de l'impôt n'est pas assez élevé pour couvrir intégralement le crédit d'impôt, l'excédent peut être restitué à l'entreprise grâce à une demande de remboursement de crédits d'impôt, à l'aide du formulaire n° 2573-SD.

Les autres leviers de financement des formations des dirigeants d'entreprise

En France, il existe plusieurs leviers complémentaires au "crédit d'impôt formation" que les dirigeants d'entreprise peuvent utiliser pour financer une formation qu'ils ont suivie. Voici les mécanismes les plus courants :


Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Les dirigeants d'entreprise peuvent également utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer leur formation. Le CPF permet à chaque salarié et dirigeant d'accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. Ces droits peuvent être utilisés pour suivre des formations certifiantes ou qualifiantes.


Les aides publiques régionales ou nationales

Certaines régions ou l'État proposent des aides spécifiques pour encourager la formation des dirigeants et des salariés. Ces aides peuvent varier en fonction des politiques locales ou nationales en matière de formation.


Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Certains secteurs professionnels disposent de Fonds d'Assurance Formation dédiés. Ces fonds peuvent être mobilisés pour financer des formations spécifiques aux besoins du secteur. Les dirigeants peuvent vérifier s'ils sont éligibles à ces fonds en fonction de leur activité.

Les plans de formations

Enfin, les entreprises en France peuvent mettre en place un plan de formation annuel pour leurs salariés. Les dirigeants peuvent bien sur inclure leur propre formation dans ce plan, sous réserve de l'approbation de la direction et des instances représentatives du personnel lorsqu'il y en a.


Conclusion : Le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant, un investissement perso et pro

La formation continue des dirigeants n'est pas simplement un investissement dans leur croissance personnelle, mais aussi une stratégie essentielle pour assurer la pérennité et la compétitivité des entreprises. En anticipant les défis du marché, renforçant les compétences managériales, favorisant l'innovation, et accroissant la résilience face aux changements, les dirigeants contribuent directement au succès de leurs entreprises.


La flexibilité du crédit d'impôt, couvrant un large éventail d'entreprises et de formations éligibles, reflète une approche inclusive visant à soutenir la diversité du tissu entrepreneurial français. Complété par les autres dispositifs existants, le crédit d'impôt formation incarne l'engagement en faveur du développement professionnel des dirigeants, contribuant ainsi à bâtir des entreprises solides et compétitives dans un environnement dynamique et exigeant.


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Questions fréquentes

Qu'est ce que le crédit d'impôt formation du dirigeant ?

C'est un dispositif qui permet de prendre en charge les dépenses engagées par les entreprises au titre de la formation et de la montée en compétence de leurs dirigeants.

Quels est le plafond du crédit impôt formation du dirigeant?

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise.

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