Le financement de la R&D en France

L'innovation et la recherche sont les piliers essentiels de l'économie française actuelle et des axes stratégiques de développement futur.  L'investissement dans la R&D constitue un moteur majeur de progrès et de compétitivité pour l'écosystème économique français. Cet article se penche sur les mécanismes et les acteurs clés impliqués dans le financement de la R&D en France.
Dec 12 / Aurélien DENIS

Explorant les rôles respectifs de l'État, des entreprises privées, des institutions de recherche et des partenariats internationaux, cette analyse s'attarde également sur l'impact crucial de la formation dans l'écosystème de la R&D. En effet, au-delà des dispositifs financiers, la montée en compétences apparaît comme un pilier souvent sous-estimé mais fondamental pour la réussite et l'efficacité des projets innovants.


Cet article dresse ainsi un panorama complet des ressources et des opportunités disponibles pour soutenir la dynamique de la recherche et de l'innovation en France. 

Sommaire

 Section 1 : Les acteurs clés du financement de la R&D et de l'innovation
 Section 2 : Les mécanismes et dispositifs pour financer la recherche et développement
 Section 3: La formation, ce dernier levier à ne pas oublier pour booster les projets innovants
 Conclusion : La France ou la promotion de la R&D
 Nos autres articles qui pourraient vous intéresser 

Section 1 : Les acteurs clés du financement de la R&D et de l'innovation

En France, l'effort de recherche et développement repose sur une répartition multifacette entre plusieurs acteurs clés, chacun jouant un rôle distinct mais complémentaire dans la promotion de l'innovation et de la découverte.

L'État

  • Le gouvernement français joue un rôle central dans le soutien à la R&D à travers divers mécanismes. Il affecte des fonds publics à la recherche via des programmes nationaux, des subventions, et des initiatives spécifiques visant à encourager l'innovation dans des secteurs stratégiques. L'État élabore également des politiques visant à stimuler l'investissement privé dans la R&D, que ce soit par le biais d'incitations fiscales ou de partenariats public-privé.

Les entreprises privées

  • Elles représentent un pilier majeur de l'effort de R&D en France. Les grandes entreprises ainsi que les PME investissent massivement dans la recherche pour développer de nouveaux produits, améliorer leur compétitivité et répondre aux défis technologiques. Ces investissements peuvent se concrétiser par la création de départements dédiés à la R&D, la collaboration avec des instituts de recherche, ou encore par des alliances stratégiques avec d'autres entreprises.

Les institutions publiques de recherche françaises

  • Elles englobent un large éventail d'organisations telles que le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), l'INRAE (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement), entre autres. Ces institutions mènent des recherches fondamentales et appliquées dans divers domaines scientifiques, souvent en partenariat avec des entreprises ou d'autres institutions de recherche, favorisant ainsi le transfert de connaissances vers le secteur privé.

Les institutions internationales

  • La coopération internationale joue un rôle croissant dans la R&D. Les financements provenant d'organisations internationales, comme l'Union européenne, contribuent au soutien financier de projets de recherche collaboratifs entre différents pays membres. Ces collaborations transnationales permettent un échange de connaissances, de ressources et de bonnes pratiques, renforçant ainsi l'efficacité et l'impact des initiatives de R&D.

Cette répartition diversifiée des responsabilités et des ressources entre l'État, les entreprises privées, les institutions de recherche publiques et les partenariats internationaux reflète l'approche globale adoptée par la France pour promouvoir l'innovation et soutenir la croissance économique à travers la recherche et le développement.

En chiffre :
En 2020, les entreprises ont dépensé au total 40,2 milliards d'euros (md€) en recherche et développement (R&D). Les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD), provenant de l'État et que l'on peut qualifier de dépenses directes de R&D, sont de 3,1 md€. Les ressources issues d'organisations internationales atteignent 1,0 md€, dont 0,3 md€ proviennent de l'UE27. 


Illustration 1 : Répartition des dépenses de R&D entre les différents acteurs

Section 2 : Les mécanismes et dispositifs pour financer la recherche et développement

Voyons maintenant quels sont les leviers existants pour les entreprises privées pour financer les dépenses qu'elles ont engagées pour leur travaux de recherche.

En plus du financement direct public évoqué dans la section 1, il existe des financements indirects que peuvent activer les entreprises pour les soutenir dans leur effort d'innovation à savoir :

  • Les incitations fiscales : Les crédits d'impôt recherche (CIR) et autres dispositifs fiscaux encouragent l'investissement dans la R&D (CII, JEI, CIC)
  • Les subventions publiques : Les différents programmes gouvernementaux, les fonds européens et nationaux (bpi, région, ademe, UE..)
  • Les partenariats public-privé : Les collaborations entre entreprises, instituts de recherche et universités (CICO)

Dispositif fiscaux : Le CIR comme fer de lance

  • Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est le dispositif le plus connu et le plus important pour le financement indirect de la R&D en France.
    Ce crédit permet aux entreprises qui font de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental de bénéficier d’un crédit de 30% sur leur dépenses éligibles. Ce crédit représente 6,9 milliard d'euros (md€) par an d'investissement pour l'état français.

  • Le Crédit d'impôt Innovation (CII) est une extension du crédit impôt recherche offre la possibilité aux PME qui développent des produits innovants de bénéficier d'une diminution d'impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu'à 120 000 € par an. Ce crédit représente 0,36 md€ de dépenses nationale annuelles.

  • Le statut jeune entreprise innovante (JEI) est une initiative gouvernementale qui vise à encourager l'innovation et à soutenir les jeunes entreprises entrepreneuriales situées en France en leur proposant des avantages fiscaux et sociaux. Les financements publics liés à ce statut sont de 0.22 md€ par an.

  • Le crédit impôt collection (CIC) vise à encourager les industriels du secteur textile-habillement-cuir à élaborer de nouvelles collections, en leur permettant de financer également 30% de leurs dépenses de conception et de réalisation des nouvelles collections. Les dépenses étatiques liées à ce dispositif sont de 0,03 md€ par an environ.

En chiffre :
Au total ces dispositifs fiscaux financent 7,1 milliards d'euros (md€). Ils permettent donc, indirectement, de prendre en charge 18% des dépenses des entreprises privées.


Illustration 2 : Répartition des financements de la R&D en fonction des dispositifs

Les subventions publiques : BPIFRANCE l'incontournable


 De nombreux acteurs entrent dans le jeu des subventions publiques, voici les principaux :

  • Bpifrance : La Banque Publique d'Investissement (Bpifrance) joue un rôle crucial dans le financement de l'innovation. Elle propose des financements adaptés aux différentes phases de développement des entreprises, allant des prêts aux investissements en fonds propres. Bpifrance offre également un soutien non financier sous forme d'accompagnement, de mise en réseau et de conseils stratégiques.

  • Les Régions : Les collectivités territoriales, notamment les régions, participent également au financement de la R&D. Elles mettent en place des dispositifs spécifiques pour soutenir l'innovation au niveau local, souvent en complément des aides nationales. Ces fonds régionaux visent à encourager l'installation d'entreprises innovantes, à soutenir les projets de recherche collaboratifs et à dynamiser les écosystèmes locaux.

  • L'Union européenne : À travers divers programmes et initiatives, l'Union européenne offre des financements pour la recherche et l'innovation. Horizon Europe, succédant à Horizon 2020, est l'un des principaux programmes de l'UE dédié à la R&D (voir ci-après). Il propose des subventions, des partenariats transnationaux et des investissements dans des projets innovants à travers l'Europe.

  • Les Agences publiques spécialisées : Des agences telles que l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ou l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) jouent un rôle spécifique dans le financement de projets de R&D, souvent en ciblant des domaines particuliers comme l'environnement, la santé ou l'innovation technologique.


 Et une multitude de programmes dont trois piliers :

1) Horizon Europe

Horizon Europe, avec un budget de 95,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027, est le neuvième programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne. Ce programme se veut le plus ambitieux et compétitif jamais lancé.

Il a pour objectifs de renforcer les bases scientifiques de l'UE, d'améliorer sa compétitivité, de concrétiser les priorités politiques stratégiques et de répondre aux défis mondiaux, notamment en lien avec les objectifs de développement durable.

Comparé à son prédécesseur, Horizon 2020, Horizon Europe introduit des nouveautés telles qu'une politique d'innovation plus ouverte, une approche repensée des partenariats, une simplification de la réglementation et une réduction des contraintes administratives.

Ce programme repose sur 4 piliers majeurs : l'excellence scientifique, les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle, l'innovation européenne et l'élargissement de la participation à la recherche européenne.

De plus, Horizon Europe présente cinq missions spécifiques visant à générer des solutions et des initiatives transversales dans des domaines clés tels que la santé, le climat, la mobilité, etc. Ces missions fonctionneront à travers un ensemble de projets intégrés dans chaque mission pour répondre à des objectifs spécifiques.




2) Le plan "France Relance"


France Relance, lancé en réponse à la crise sanitaire de la COVID-19 en septembre 2020, dispose d'un budget de 100 milliards d'euros. Son objectif est de construire la France de 2030 en rétablissant sa robustesse et son attrait international, avec trois volets principaux :


- L'écologie : Accélérer la transition écologique pour une économie plus durable et atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

- La compétitivité : Favoriser le développement d'activités à forte valeur ajoutée et créer des emplois.

- La cohésion : Éviter l'aggravation des inégalités sociales causées par l'impact économique de la crise.


Le plan France 2030 comprend plusieurs appels à projets dans des domaines tels que le développement de l'hydrogène décarboné, l'industrie, l'innovation, la transition écologique, la santé, le numérique, etc. Ces appels à projets visent à soutenir divers secteurs, dont l'aéronautique, l'automobile, la santé, et à renforcer la compétitivité internationale.



3) Le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA4) 


Ce Programme bénéficie d'un budget conséquent de 20 milliards d'euros sur 5 ans (2021-2026), marquant un doublement par rapport aux programmes précédents. Il vise à soutenir les entreprises françaises du secteur de l'innovation et conserve une vision à long terme, tout en adoptant une approche plus agile et simple par rapport à ses prédécesseurs. Cette nouvelle phase du PIA se focalise sur deux types d'investissements : des initiatives stratégiques pour accélérer l'innovation dans divers domaines et des financements structurels pour renforcer les écosystèmes d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.


Les investissements stratégiques visent à soutenir des avancées technologiques majeures dans des secteurs clés tels que les technologies vertes et numériques, la santé, les villes durables, l'adaptation au changement climatique et l'enseignement numérique. Parallèlement, les financements structurels cherchent à consolider et amplifier les écosystèmes de recherche et d'innovation, ainsi qu'à faciliter le transfert technologique vers les entreprises.


Une partie significative de ces investissements, soit 11 milliards d'euros, est affectée au Plan de Relance du Gouvernement, s'articulant autour de trois grandes priorités : la transition écologique, la compétitivité économique et la cohésion sociale et territoriale.

Ces fonds sont répartis en quatre volets :

- Développement des innovations et technologies vertes : 3,4 milliards d'euros pour des secteurs comme les énergies décarbonées, le recyclage, l'alimentation durable et la résilience des villes aux risques sanitaires et climatiques.

- Résilience et souveraineté économiques : 2,6 milliards d'euros pour soutenir des secteurs prioritaires et renforcer l'indépendance économique.

- Soutien aux écosystèmes d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation : 2,55 milliards d'euros pour renforcer la recherche, développer des campus de démonstration et soutenir les innovations jusqu'au marché.

- Accompagnement des entreprises innovantes : 1,95 milliard d'euros pour soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et développement, en leur offrant des aides à l'innovation.



Les partenariats public-privés : L'apparition du CICO en 2022

La Loi de finances 2022 a instauré le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), encourageant les entreprises à entreprendre des projets de R&D en collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC). En vigueur depuis le 1er janvier 2022, ce crédit d'impôt permet de déclarer les dépenses engagées en 2022 dès 2023 pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Objectifs du CICo :

  • Encourager les entreprises, notamment les PME et start-up, à s'impliquer dans des projets de recherche partenariaux.
  • Respecter les normes européennes en matière d'aides d'État.

Points clés du dispositif :

  • Le CICo est distinct du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et s'applique aux dépenses de R&D soutenues par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre de collaborations effectives.
  • Les dépenses éligibles sont imputées sur l'impôt sur le revenu du contribuable.
  • Les dépenses engagées doivent être afférentes à des travaux de R&D réalisés par un ORDC (au sens du droit européen) 
  • Elles concernent les travaux de R&D réalisés par les organismes partenaires, facturés au coût de revient et déduction faite des aides publiques reçues.

Taux du crédit d'impôt :

 50 % pour les PME, limité à 6 millions € de dépenses déclarées.
 40 % pour les ETI et GE, dans la même limite.


FOCUS SUR... LA THÈSE CIFRE

Les Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) offrent aux entreprises une aide financière pour embaucher un jeune doctorant. Ce dernier mène des travaux de recherche sous la supervision d'un laboratoire public, aboutissant à la soutenance d'une thèse.

Ce dispositif, largement approuvé par les entreprises, les laboratoires et les doctorants, représente un autre pilier essentiel de la recherche collaborative. Il sert de levier pour promouvoir et renforcer les collaborations entre secteurs public et privé dans le domaine de la R&D, tout en favorisant le placement des titulaires d'un doctorat sur le marché de l'emploi. Il contribue à stimuler l'innovation au sein des entreprises françaises et à accroître leur compétitivité.

La totalité du financement des Cifre est assurée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, qui a confié la gestion de ce programme à l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).

Section 3 : La formation, ce dernier levier à ne pas oublier pour booster les projets innovants

Au delà des mécanismes directement liée à la R&D, il est intéressant d'avoir à l'esprit que le financement de la formation peut agir comme un autre levier indirect pour financer et optimiser les travaux de recherche et développement.

La formation, une autre source de financement précieuse pour les entreprises françaises innovantes

La formation professionnelle en France a connu une croissance significative depuis 2014 et 2018, reflétant son importance pour l'économie et le fonctionnement du pays. Elle répond à des besoins sociaux et économiques, tels que le maintien de l'employabilité, l'amélioration de la qualité de vie au travail, la compétitivité des collaborateurs et la résolution des pénuries de compétences.


Depuis 2021, plusieurs indicateurs témoignent de cette croissance : l'émergence de 2000 nouveaux CFA, une forte augmentation du nombre d'apprentis et la présence de 78 600 organismes de formation. Le marché du CPF a atteint 2,6 milliards d'euros, avec 1,73 million de dossiers acceptés.


Illustration 3 : Les différents acteurs du financement de la formation en France

Parallèle entre le financement de la formation et la R&D 

Ces fonds publics peuvent être mobilisés par les entreprises innovantes dans le cadre de leur R&D de plusieurs manières :

  1. Programmes de formation spécifiques à l'innovation :
    Les entreprises peuvent concevoir des programmes de formation sur mesure axés sur des compétences R&D pointues. En les structurant correctement, elles peuvent bénéficier du financement public pour soutenir ces initiatives.

  2. Certifications et accréditations :
    Les programmes de R&D souvent nécessitent des certifications particulières. En s'assurant que ces certifications entrent dans les critères d'éligibilité des financements publics, les entreprises peuvent obtenir un soutien financier pour former leur personnel.

  3. Collaboration avec des établissements de formation : Les entreprises innovantes peuvent établir des partenariats avec des établissements de formation ou des organismes de recherche. Ces collaborations, si elles sont orientées vers l'acquisition de compétences en R&D, peuvent être financées par des fonds publics dédiés à la formation.

  4. Projet de formation spécifique intégré à la R&D :
    En intégrant la formation dans des projets de R&D, les entreprises peuvent justifier l'utilisation des fonds publics pour les deux volets, maximisant ainsi leur investissement et leur impact.

Impact sur l'optimisation de la R&D pour les entreprises :

  • Compétitivité accrue : Des investissements publics dans la formation qui permettent aux entreprises d'accéder à une main-d'œuvre qualifiée peuvent renforcer leur compétitivité en matière de R&D.


  • Réduction des coûts : En ayant accès à une main-d'œuvre formée, les entreprises peuvent potentiellement réduire les coûts associés à la formation interne, permettant ainsi de consacrer davantage de ressources à la recherche et au développement.


  • Catalyseur de l'innovation : Les employés formés disposent des compétences nécessaires pour générer des idées novatrices et pour participer activement aux processus de R&D, ce qui peut catalyser l'innovation au sein des entreprises.


En somme, le financement public de la formation en France peut agir comme un catalyseur indirect pour l'optimisation de la R&D dans les entreprises privées en favorisant le développement des compétences et en encourageant la collaboration entre les secteurs de l'éducation, de la recherche et de l'industrie.

Conclusion : La France ou la promotion de la R&D

La France déploie ainsi un éventail complet de mécanismes pour soutenir la recherche et le développement, incarnant ainsi son engagement en faveur de l'innovation. De l'implication active de l'État à travers des subventions et des incitations fiscales, à la collaboration fructueuse entre entreprises, institutions de recherche et partenariats internationaux, le pays offre une infrastructure robuste pour catalyser les projets novateurs.


L'implication diverse des acteurs clés tels que les entreprises privées, les organismes de recherche et les partenariats internationaux reflète une approche holistique visant à stimuler l'innovation à tous les niveaux. Ces efforts se matérialisent dans des initiatives telles que le Crédit d'Impôt Recherche, Horizon Europe, le plan France Relance, ou encore le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), des instruments majeurs alimentant la dynamique de la R&D en France.


Au-delà des ressources financières, la valorisation de la formation apparaît comme un pilier stratégique souvent sous-estimé. Les investissements publics dans la formation agissent comme un catalyseur indirect, en nourrissant les compétences nécessaires pour alimenter la machine innovante des entreprises.


En définitive, la France se positionne comme un acteur majeur dans la promotion de la recherche et de l'innovation, en cultivant un écosystème propice à la création, à la découverte et à la transformation des idées en solutions concrètes, contribuant ainsi à façonner l'avenir économique du pays et de ses partenaires internationaux.

Pour aller plus loin  (formation, audit, accompagnement...)

Si vous souhaitez avoir d'autres conseils pour optimiser votre démarche fiscal (CIR, CII, CIMA, CIJV, CIC...) ou simplement monter en compétence sur ces sujets, n'hésitez pas à consulter nos formations ou à nous contacter pour un audit indépendant ou un accompagnement complet à un prix préférentiel auprès de notre partenaire Businove.

Nos autres articles qui pourraient vous intéresser 

Le guide complet du Crédit Impôt Recherche (CIR)

La formation CIR / CII un vrai levier financier

Salarié en CDI : Comment financer sa formation ?

Textes de référence

  • Gouvernement.fr : PIA4
Créé avec