
Dans le paysage fiscal français, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est aujourd'hui très bien connu. Il est en effet à ce jour la plus importante niche fiscale à destination des entreprises avec un montant annuel total d'environ 7Md€.
Parmi les dépenses éligibles au crédit impôt recherche, on retrouve notamment les dépenses externalisées. Cependant pour que cette prestation puisse être valorisée dans le crédit, il est nécessaire que le sous-traitant soit agréé CIR. Sans cet agrément, aucune valorisation n'est possible.
Mais qu'est ce que cet agrément, quels sont ses avantages et comment l'obtenir ? On fait le point.
Au sommaire
A qui s'adresse l'agrément Crédit Impôt Recherche ?
Quels sont les avantages à être agréé CIR ?
Financier :
Visibilité :
Qualité :
Comment obtenir son agrément CIR ?
Quand effectuer sa démarche de demande d'agrément ?
Première demande :
Renouvellement :
Comment monter son dossier d'agrément ?
Organismes privés :
Experts individuels :
Agrément CIR ou CII, quelles différences ?
Besoin d'aide (formation, accompagnement...) ?
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Questions fréquentes
À qui s'adresse l'agrément CIR ?
L'agrément CIR est destiné aux entités de l'Espace Économique Européen (EEE) réalisant des projets de R&D pour le compte de tiers. Cela inclut les entreprises privées, les associations, les organismes de recherche publics ou privés, les établissements d’enseignement, et d'autres structures spécifiques engagées dans la recherche.
Quels sont les avantages à obtenir l'agrément CIR ?
Être agréé CIR offre plusieurs avantages, comme la possibilité pour vos clients de récupérer 30% du montant de vos prestations en R&D sur leur crédit d'impôt, augmentant votre compétitivité. Cet agrément accroît également votre visibilité, car vous serez listé dans une base de données accessible publiquement, et atteste de votre capacité à mener des travaux de recherche de qualité.
Comment obtenir l'agrément CIR ?
Pour obtenir cet agrément, il faut soumettre un dossier scientifique au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI). Le processus inclut la présentation d'un projet de R&D, les qualifications des collaborateurs impliqués, et d'autres documents requis.
Quand doit-on soumettre sa demande d'agrément CIR ?
Les premières demandes doivent être déposées entre le 1er janvier et le 15 mars de l'année en cours. Pour les renouvellements, il est nécessaire de soumettre le dossier entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année de validité de l'agrément.
Quelle est la différence entre l'agrément CIR et CII ?
L'agrément CIR concerne les travaux de recherche et de développement, tandis que l'agrément CII vise le développement de nouveaux produits innovants. Bien que proches, ces agréments ciblent des activités différentes, avec des exigences spécifiques pour chacun.