Apr 2 • Aurélien DENIS

Crédit Impôt Recherche (CIR) et sous-traitance

Etat de l'art crédit impôt recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) constitue un levier important pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Dans ce contexte, les dépenses de sous-traitance permettent aux entreprises de confier certaines activités de recherche à des prestataires externes tout en bénéficiant des avantages fiscaux du CIR. Cet article vise à clarifier les conditions à respecter et les démarches à entreprendre pour que les dépenses de sous-traitance soient admissibles au CIR.

 

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Au sommaire 

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Les conditions pour que les prestations de recherche externalisées soient éligibles au CIR

 Les critères liés à l'organisation des prestations sous-traitées

Pour être prise en compte dans la détermination du crédit d'impôt recherche du donneur d'ordre, les prestations doivent :

  • Être menées par des prestataires agréés CIR (organismes de recherche privés ou publics)

  • Être réalisées directement par les organismes auxquels elles sont confiées

  • Être localisées en France, dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen


 Les critères liés à la nature des travaux sous-traités

En complément, 5 critères existent également pour qu'une activité sous-traitée puissent être considérée comme éligible au CIR. Ces critères, définis par le Manuel de Frascati, précisent ainsi qu'une activité de R&D doit :

  • Comporter un élément de nouveauté : L'activité doit viser à obtenir des résultats nouveaux, en acquérant de nouvelles connaissances.

  • Comporter un élément de créativité : L'activité doit reposer sur des notions et des hypothèses originales et non évidentes, en appliquant des concepts ou des idées nouveaux pour améliorer les connaissances existantes.

  • Comporter un élément d'incertitude : La probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiables. 

  • Être systématique : L'activité doit être réalisée de manière systématique, avec une planification et une budgétisation préalables, et les procédures ainsi que les résultats doivent être documentés.

  • Être transférable et/ou reproductible : Permettant ainsi à d'autres chercheurs de reproduire les résultats obtenus et d'enrichir le stock de connaissances. Même les résultats négatifs doivent être partagés pour éviter la perte de connaissances. Dans le cadre des entreprises, les résultats peuvent être protégés au titre de la propriété intellectuelle.


  Attention aux justificatifs
Il est crucial pour les entreprises demandant un crédit de s'assurer que les dépenses de sous-traitance retenues dans leur base de crédit respectent bien ces conditions. À noter que l'administration pourra notamment demander les factures des prestations pour s'assurer de la cohérence des dépenses retenues mais également les contrats des missions ou encore des livrables. Pensez à capitaliser ces documents et à contrôler que leur contenu est explicite.

La prise en compte des dépenses de sous-traitance dans le calcul du crédit

Vous l'avez compris, les dépenses de sous-traitance remplissant les conditions définies dans la partie précédente peuvent être inclues dans le calcul du CIR du donneur d'ordre. Cela lui permettra de bénéficier d'un crédit d'impôt correspond à 30% de ces dépenses.
Néanmoins attention, des plafonds existent et toutes les dépenses externalisées éligibles ne peuvent pas forcément être incluses dans la déclaration CIR.

Voici les plafonds à connaitre :

 Plafond lié au lien entre les structures

Si aucun lien de dépendance n'existe entre le donneur d'ordre et le sous-traitant, les dépenses sont retenues dans la limite de 10 millions d'euros.
Dans le cas contraire, si le donneur d'ordre et le sous-traitant appartiennent à un même groupe, les dépenses seront retenues dans la limite de 2 millions d'euros. 

 Plafond lié au niveau des dépenses de sous-traitance

Les dépenses de R&D sous-traitées ne peuvent pas excéder le triple des autres dépenses de R&D.
Ou, autrement dit, les dépenses de sous-traitance peuvent être prises en compte uniquement dans la mesure où l'entreprise déclare un total d'autres dépenses R&D supérieur ou égal au tiers de ces dépenses externalisées.

 

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Crédit impôt recherche (cir) sous-traitance

Focus sur la notion d'agrément CIR

Tel que mentionné précédemment, le sous-traitant doit nécessairement bénéficier d'un agrément CIR pour que ses dépenses puissent être valorisées dans le crédit du donneur d'ordre.
Cet agrément CIR valide que l'organisme sous-traitant possède les capacités nécessaires pour mener des activités de recherche et développement.
Vous êtes prestataire de services techniques et souhaitez être agréé ? Vous êtes donneur d'ordre et vous souhaitez trouver des partenaires agréés pour vos futurs travaux? On vous dit tout!

 Comment devenir un organisme agréé ?

Avoir un agrément CIR revêt plusieurs avantages importants pour les entreprises engagées dans des activités de recherche et développement (R&D) :

  • Reconnaissance officielle : L'obtention de l'agrément CIR atteste que votre entreprise est reconnue par les autorités comme étant apte à réaliser des travaux de R&D éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cela renforce votre crédibilité dans votre domaine d'expertise.

  • Visibilité renforcée : Être agréé au CIR confère une reconnaissance officielle de l'expertise de l'entreprise en matière de R&D. Être répertorié sur les listes officielles des entreprises agréées renforce ainsi votre visibilité dans votre secteur d'activité

  • Argument commercial important : Vos clients pourront bénéficier d'un crédit de 30% sur les prestations techniques réalisées. L'agrément peut ainsi permettre de vous démarquer nettement de la concurrence!

Si vous êtes intéressés, notez que l'agrément est accordé par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cet agrément est délivré après évaluation d'un dossier, confirmant que l'organisme a récemment effectué des opérations de recherche scientifique et technique avec ses propres moyens.

 Comment savoir si un sous-traitant est agréé ?

La liste de tous les prestataires agréés est publiée sur l’open data du MESR.
Si vous ne trouvez pas votre prestataire dans cette liste, pensez à lui demander directement s'il est agréé car il a pu choisir de ne pas figurer dans cette liste.
Pensez également à lui demander son attestation d'agrément couvrant la période concernée par votre crédit, cette attestation pourra vous être demandée par l'administration.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et développement (R&D) qu'elles engagent.

Est-il possible de retenir des travaux de R&D sous-traiter dans le cadre du CIR ?

Oui, il est possible de sous-traiter des travaux de R&D à des prestataires externes tout en bénéficiant du CIR, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour que les dépenses de sous-traitance soient éligibles au CIR ? 

Les dépenses de sous-traitance doivent être réalisées auprès d'organismes agréés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. De plus, les travaux sous-traités doivent être réalisés en UE et correspondent à des opérations de R&D.

Comment savoir si un prestataire est agréé pour la sous-traitance de travaux de R&D ? 

La liste de tous les prestataires agréés est publiée sur l’open data du MESR.
Si vous ne trouvez pas votre prestataire dans cette liste, pensez à lui demander directement s'il est agréé car il a pu choisir de ne pas figurer dans cette liste.

Quels documents doivent être fournis pour justifier des dépenses de sous-traitance dans le cadre du CIR ? 

Lors d'un contrôle fiscal, le donneur d'ordre doit être en mesure de fournir plusieurs documents, tels que des contrats de sous-traitance, des fiches techniques des travaux réalisés, des factures, et des décisions d'agrément pour chaque sous-traitant.


Qu'est-ce que l'agrément CIR et pourquoi est-il important dans le cadre de la sous-traitance des travaux de R&D ?

L'agrément CIR est une reconnaissance accordée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à des entités pour leurs capacités à réaliser des travaux de recherche éligibles au CIR. Cet agrément est crucial pour que les dépenses de sous-traitance effectuées auprès de ces entités puissent être prises en compte dans le calcul du crédit du donneur d'ordre.

Qu'est-ce que la sous-traitance en cascade dans le contexte du CIR ?

La sous-traitance en cascade se produit lorsque le prestataire initial sous-traite lui-même une partie des travaux à un autre prestataire. Dans le cadre du CIR, si la sous-traitance en cascade est utilisée, il est important que les dépenses sous-traitées soient réalisées par des organismes agréés et que les travaux réalisés respectent les critères d'éligibilité au CIR. 

Y a-t-il des limites aux dépenses de sous-traitance éligibles au CIR ?

Oui. Il existe notamment des plafonds en fonction des liens capitalistiques entre le donneur d'ordre et le sous-traitant. En complément, les dépenses sous-traitées ne peuvent pas excéder le triple des autres dépenses de R&D.

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