Verrous technologiques, incertitudes techniques et CIR... On fait le point !

• Comprendre les notions de verrous et d'incertitudes

• L'importance des verrous et des incertitudes dans l'éligibilité au crédit impôt recherche 

• Les verrous dans le dossier justificatif technique CIR

• Nos recommandations pour rédiger les verrous scientifiques 

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Tel que mentionné dans l'introduction, les notions de verrou technologique, technique, scientifique et d'incertitude sont centrales dans la doctrine CIR. Pour preuve le terme "verrou" est mentionné 23 fois dans le guide du CIR 2023 tandis que le mot "incertitude" est donné à 15 reprises. De manière plus précise, on retrouve ces termes dans la définition des activités éligibles au CIR. Nous parlons donc bien ici de technique. 

Toujours dans ce guide, la définition suivante est d'ailleurs proposée pour tenter d'éclaircir ces termes :

"L'incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. Le verrou est lié à une limite conceptuelle ou technique qui bloque l’avancement du sous-projet. Il peut être aussi lié à une contrainte forte qui rend impossible l’utilisation de concepts et méthodologies existants."

• Les incertitudes caractérisent ici le fait que le succès et la réussite des travaux de R&D initiés ne sont pas assurés.  En d'autre termes, au lancement de nos travaux de R&D, nous ne sommes pas certains d'aboutir à une solution exploitable et répondant à notre problème, notre problématique technique, scientifique ou encore technologique. 

• Et justement, le verrou quand à lui fait directement le lien avec ce problème technique. Le verrou résulte en effet de l'absence de solution technique ou scientifique à un besoin spécifique identifié dans le cadre d'un projet de R&D de l'entreprise. 

Comme nous l'avons mentionné plus haut, ces deux notions sont centrales dans l'identification des travaux éligibles au CIR. 

Les incertitudes tout d'abord, font parties des 5 critères permettant de caractériser une activité de R&D éligible. Pour rappel ces 5 critères sont : 

• Comporter un élément de nouveauté (vise à obtenir des résultats nouveaux)

• Comporter un élément de créativité (repose sur des démarches ou hypothèses originales)

• Comporter un élément d'incertitude (caractère incertain du résultat) 

• Etre systématique (démarche structurée et planifiée)

• Etre transférable ou reproductible (reproduction possible des résultats) 

Une activité de R&D est donc éligible au CIR si et seulement si elle présente notamment un caractère incertain dans l'obtention du résultat.

La notion de verrou est elle aussi extrêmement importante et centrale. Elle est même à l'origine de toute opération de R&D éligible au CIR. A ce titre, la recherche de verrous techniques doit nécessairement constituer l'étape numéro 1 de l'identification d'activités valorisables au CIR dans vos travaux. Pas de verrou, pas de crédit. Le schéma suivant extrait du guide CIR met en avant la démarche attendue. 

Soyons clair, mentionner simplement que vous faites de la R&D car, à votre connaissance, personne ne fait comme vous ou aussi bien que vous n'est pas suffisant. Il est en effet nécessaire de pouvoir justifier cela et d'identifier avec précision le verrou. 

Pas toujours facile lorsqu'on n'est pas du métier mais pour autant essentiel : il est important de savoir distinguer une activité de R&D éligible au CIR d'une activité d'ingénierie ou d'innovation qui est elle non éligible. 

Le fait de développer un nouveau produit, aussi nouveau soit-il, n'en fait pas automatiquement de la R&D éligible au CIR. Pour que ces développements puissent être considérés comme tel, il faudra être en mesure de mettre en avant, après une revue de littérature, les limites des connaissances scientifiques et techniques existantes et accessibles qui vous empêchent de mener à bien votre projet (c'est votre verrou) sans la réalisation d'une opération de R&D dédiée. Dans le cas contraire (pas de verrou identifié), il s'agira de travaux d'ingénierie ou encore d'innovation non éligible au CIR (mais peut être au Crédit Impôt Innovation (CII) ). 

Il est intéressant de voir cette démarche d'état de l'art et d'indentification de verrous comme une démarche structurante et pas seulement comme une exigence du CIR. En effet celle-ci fait directement le lien avec la méthode scientifique, qu'il peut être intéressant d'implémenter directement dans vos équipes R&D pour vos projets les plus techniques. 

En effet la réalisation d'un état de l'art exhaustif lors de l'identification d'une difficulté technique est un bon reflexe qui pourrait vous faire gagner beaucoup temps et d'argent si par chance une solution existait déjà dans la littérature... Pensez y !