Jan 16 • Paul LAFFAY

Verrous technologiques, incertitudes techniques et CIR... On fait le point !

Etat de l'art crédit impôt recherche

Vous le savez très probablement en ayant cliqué sur cet article mais le CIR est un enjeu considérable pour les entreprises réalisant des activités de R&D. Il s'agit en effet de la plus importante niche fiscale aux entreprises en France avec un budget pour l'état d'environ 7 Milliards d'euros/an


Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, encore faut-il être en mesure de savoir si vous réalisez des activités de R&D éligibles. Et cela, nous pouvons le concéder, n'est pas toujours chose facile tant il est complexe d'établir une frontière claire et indiscutable entre R&D éligible et ingénierie non éligible. 


C'est néanmoins la mission de la réglementation CIR donnée dans le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) et de manière plus vulgarisée dans le guide du CIR.


En particulier, parmi les termes centraux permettant de caractériser une activité éligible au CIR, on peut retrouver la notion de verrous et d'incertitudes scientifiques. Ces termes ne sont néanmoins pas toujours très clairs. Faisons le point ! 

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Comprendre les notions de verrous et d'incertitudes

Tel que mentionné dans l'introduction, les notions de verrou technologique, technique, scientifique et d'incertitude sont centrales dans la doctrine CIR. Pour preuve le terme "verrou" est mentionné 23 fois dans le guide du CIR 2023 tandis que le mot "incertitude" est donné à 15 reprises. De manière plus précise, on retrouve ces termes dans la définition des activités éligibles au CIR. Nous parlons donc bien ici de technique. 


Toujours dans ce guide, la définition suivante est d'ailleurs proposée pour tenter d'éclaircir ces termes :

"L'incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. Le verrou est lié à une limite conceptuelle ou technique qui bloque l’avancement du sous-projet. Il peut être aussi lié à une contrainte forte qui rend impossible l’utilisation de concepts et méthodologies existants."

Comme nous pouvons le comprendre : 
  • Les incertitudes caractérisent ici le fait que le succès et la réussite des travaux de R&D initiés ne sont pas assurés.  En d'autre termes, au lancement de nos travaux de R&D, nous ne sommes pas certains d'aboutir à une solution exploitable et répondant à notre problème, notre problématique technique, scientifique ou encore technologique. 
  • Et justement, le verrou quand à lui fait directement le lien avec ce problème technique. Le verrou résulte en effet de l'absence de solution technique ou scientifique à un besoin spécifique identifié dans le cadre d'un projet de R&D de l'entreprise. 

L'importance des verrous et des incertitudes dans l'éligibilité au crédit impôt recherche 

Comme nous l'avons mentionné plus haut, ces deux notions sont centrales dans l'identification des travaux éligibles au CIR. 

 Les incertitudes :

Les incertitudes tout d'abord, font parties des 5 critères permettant de caractériser une activité de R&D éligible. Pour rappel ces 5 critères sont : 

  • Comporter un élément de nouveauté (vise à obtenir des résultats nouveaux)
  • Comporter un élément de créativité (repose sur des démarches ou hypothèses originales)
  • Comporter un élément d'incertitude (caractère incertain du résultat) 
  • Etre systématique (démarche structurée et planifiée)
  • Etre transférable ou reproductible (reproduction possible des résultats) 

Une activité de R&D est donc éligible au CIR si et seulement si elle présente notamment un caractère incertain dans l'obtention du résultat.

 Les verrous :

La notion de verrou est elle aussi extrêmement importante et centrale. Elle est même à l'origine de toute opération de R&D éligible au CIR. A ce titre, la recherche de verrous techniques doit nécessairement constituer l'étape numéro 1 de l'identification d'activités valorisables au CIR dans vos travaux. Pas de verrou, pas de crédit. Le schéma suivant extrait du guide CIR met en avant la démarche attendue. 

En effet, si dans le cadre d'un projet vous faites face à une difficulté technique, il sera alors nécessaire de rechercher dans la littérature scientifique, les bases de brevets ou encore l'expérience métier d'éventuelles solutions. Si les connaissances existantes ne permettent pas d'identifier une solution à votre problématique et donc de mener à bien votre projet, vous êtes alors face à un verrou qu'il sera nécessaire de lever par de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental. Ces travaux sont alors ce qu'on appelle une opération de R&D éligible au CIR. On le comprend donc bien : le verrou est la porte d'entrée technique du crédit impôt recherche.

Les verrous dans le dossier justificatif technique CIR

Bien évidement, du fait de son importance dans l'identification des travaux éligibles, il est naturel de retrouver la notion de verrou dans la justification technique des travaux de R&D. Pour rappel, bien que non demandé lors de la déclaration du crédit, il est essentiel de préparer systématiquement un dossier justificatif technique présentant les travaux valorisés au CIR afin de faire face à un éventuel contrôle futur de l'administration fiscale. La structure du dossier attendu est donnée en annexe 2 du Guide CIR

Dans ce dossier et plus précisément dans la fiche descriptive de chaque opération de R&D (à droite), la notion de verrou se retrouve au paragraphe 3 : " Objet de l'opération de R&D "

L'argumentaire de ce paragraphe fait directement le lien avec ce que nous avons vu précédemment. Ce paragraphe est l'un des plus important de la fiche descriptive si ce n'est le plus important. Une attention particulière doit donc lui être accordée.

Il est attendu ici de justifier pourquoi il vous a été nécessaire d'engager des travaux de R&D. Cela passe donc par une présentation détaillée d'un état de l'art et des limites scientifiques, techniques ou technologiques de cet état de l'art vis à vis du besoin de votre projet. Ces limites et donc l'absence de solutions exploitables constituent votre verrou qu'il faudra décrire précisément.  

Nos recommandations pour rédiger les verrous scientifiques 

 Recommandation 1 : 

Soyons clair, mentionner simplement que vous faites de la R&D car, à votre connaissance, personne ne fait comme vous ou aussi bien que vous n'est pas suffisant. Il est en effet nécessaire de pouvoir justifier cela et d'identifier avec précision le verrou. 

Tel que mentionné précédemment, cela passe inévitablement par l'établissement d'un état de l'art précis (avec référence) et d'une analyse détaillée de celui-ci afin de mettre en avant les points limitants ne permettant pas d'exploiter ces résultats pour votre projet. 

 Recommandation 2 : 

Pas toujours facile lorsqu'on n'est pas du métier mais pour autant essentiel : il est important de savoir distinguer une activité de R&D éligible au CIR d'une activité d'ingénierie ou d'innovation qui est elle non éligible. 


Le fait de développer un nouveau produit, aussi nouveau soit-il, n'en fait pas automatiquement de la R&D éligible au CIR. Pour que ces développements puissent être considérés comme tel, il faudra être en mesure de mettre en avant, après une revue de littérature, les limites des connaissances scientifiques et techniques existantes et accessibles qui vous empêchent de mener à bien votre projet (c'est votre verrou) sans la réalisation d'une opération de R&D dédiée. Dans le cas contraire (pas de verrou identifié), il s'agira de travaux d'ingénierie ou encore d'innovation non éligible au CIR (mais peut être au Crédit Impôt Innovation (CII) ). 

 Recommandation 3 : 

Il est intéressant de voir cette démarche d'état de l'art et d'indentification de verrous comme une démarche structurante et pas seulement comme une exigence du CIR. En effet celle-ci fait directement le lien avec la méthode scientifique, qu'il peut être intéressant d'implémenter directement dans vos équipes R&D pour vos projets les plus techniques. 


En effet la réalisation d'un état de l'art exhaustif lors de l'identification d'une difficulté technique est un bon reflexe qui pourrait vous faire gagner beaucoup temps et d'argent si par chance une solution existait déjà dans la littérature... Pensez y ! 

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