Vous le savez très probablement en ayant cliqué sur cet article mais le CIR est un enjeu considérable pour les entreprises réalisant des activités de R&D. Il s'agit en effet de la plus importante niche fiscale aux entreprises en France avec un budget pour l'état d'environ 7 Milliards d'euros/an.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, encore faut-il être en mesure de savoir si vous réalisez des activités de R&D éligibles. Et cela, nous pouvons le concéder, n'est pas toujours chose facile tant il est complexe d'établir une frontière claire et indiscutable entre R&D éligible et ingénierie non éligible.
C'est néanmoins la mission de la réglementation CIR donnée dans le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) et de manière plus vulgarisée dans le guide du CIR.
En particulier, parmi les termes centraux permettant de caractériser une activité éligible au CIR, on peut retrouver la notion de verrous et d'incertitudes scientifiques. Ces termes ne sont néanmoins pas toujours très clairs. Faisons le point !
Au sommaire
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Comprendre les notions de verrous et d'incertitudes
L'importance des verrous et des incertitudes dans l'éligibilité au crédit impôt recherche
Les incertitudes :
Les verrous :
Les verrous dans le dossier justificatif technique CIR
Bien évidement, du fait de son importance dans l'identification des travaux éligibles, il est naturel de retrouver la notion de verrou dans la justification technique des travaux de R&D. Pour rappel, bien que non demandé lors de la déclaration du crédit, il est essentiel de préparer systématiquement un dossier justificatif technique présentant les travaux valorisés au CIR afin de faire face à un éventuel contrôle futur de l'administration fiscale. La structure du dossier attendu est donnée en annexe 2 du Guide CIR.
Dans ce dossier et plus précisément dans la fiche descriptive de chaque opération de R&D (à droite), la notion de verrou se retrouve au paragraphe 3 : " Objet de l'opération de R&D "
L'argumentaire de ce paragraphe fait directement le lien avec ce que nous avons vu précédemment. Ce paragraphe est l'un des plus important de la fiche descriptive si ce n'est le plus important. Une attention particulière doit donc lui être accordée.
Il est attendu ici de justifier pourquoi il vous a été nécessaire d'engager des travaux de R&D. Cela passe donc par une présentation détaillée d'un état de l'art et des limites scientifiques, techniques ou technologiques de cet état de l'art vis à vis du besoin de votre projet. Ces limites et donc l'absence de solutions exploitables constituent votre verrou qu'il faudra décrire précisément.
Nos recommandations pour rédiger les verrous scientifiques
Recommandation 1 :
Recommandation 2 :
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