Apr 9 • Paul LAFFAY

Crédit Impôt Recherche (CIR), les dépenses de fonctionnement

CIR et frais de fonctionnement

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) constitue un levier important pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D).

Parmi les différentes dépenses entrant dans le cadre d'éligibilité du CIR, les frais de fonctionnement occupent une place significative.
Malgré leur importance et bien que rapides à calculer, ces dépenses de fonctionnement ne sont pas toujours bien comprises.
Il est pour autant essentiel de bien appréhender les critères et modalités entourant ces dépenses pour optimiser et sécuriser son CIR.
Nous faisons le point dans cet article. 

 

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Au sommaire 

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Qu'est ce que les dépenses de fonctionnement ? 

Vous le savez sans doute si vous vous êtes déjà confronté au crédit impôt recherche mais le CIR permet de valoriser uniquement les dépenses directement affectées aux opérations de recherche éligibles identifiées.
Cela comprend notamment : 

  • Les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D

  • Les dépenses de personnel technique 

  • Les dépenses de recherche exceptionnalisées 

  • Les dépenses relatives aux brevets et certificats d'obtention végétale

  • Les dépenses de normalisation et de veille

Bien évidement, la recherche au sein d'une entreprise ne peut pas se faire seule. Elle doit inévitablement être assistée et supportée par des équipements et personnels de support. C'est ici qu'entrent en jeu les frais de fonctionnement. 

Ces derniers permettent en effet de couvrir les dépenses engagées en support de la R&D comme les personnels administratifs ou encore certains matériels et locaux. 

 

De par la présence de ces frais de fonctionnement dans les dépenses éligibles au CIR, il est important d'exclure des dépenses d'amortissement et de personnel toutes les dépenses qui ne sont pas directement affectées à la R&D. Un assistant administratif en bureau d'étude ne contribuant pas directement aux travaux de R&D ne pourra donc pas être valorisé dans les dépenses de personnel. Il sera implicitement valorisé dans les frais de fonctionnement.

Comment se calculent les frais de fonctionnement ? 

Les frais de fonctionnement constituent les dépenses les plus rapides et simples à calculer dans le CIR. Elles sont  forfaitaires et dépendent directement des dépenses de personnel et d'amortissement engagées pour la R&D. 

Le dépenses de fonctionnement sont égales à : 

 75% des dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux activités de R&D

 43% des dépenses des personnels affectés aux activités de R&D

Pour exemple (cf tableau ci-dessous), pour des dépenses de personnel et des dotations aux amortissements de 100 000 € chacune, les frais de fonctionnement associés sont respectivement de 100 000€ x 43% = 43 000€ et 100 000€ x 75% = 75 000€. Cela donne donc 118 000 € de frais de fonctionnement pour 200 000 € de dépenses directement affectées à la R&D: non négligeable ! 

CIR - calcul frais de fonctionnement
 

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Le cas particulier du jeune docteur 

Les jeunes docteurs disposent d'un statut avantageux dans le CIR afin d'inciter les entreprises à embaucher ces profils. Pour rappel, un salarié est considéré jeune docteur durant les 2 premières années de CDI après l'obtention de son doctorat. Pour plus d'informations sur ce statut, nous vous recommandons de consulter notre article sur les jeunes docteurs.  


Pour ces profils, en plus de bénéficier d'un doublement des dépenses de personnel, les frais de fonctionnement sont majorés à 100%. 

En comparant les dépenses éligibles d'un ingénieur et d'un jeune docteur réalisant tous les deux 80% de R&D pour un salaire  60 000 € (cf image ci-dessous), cela donne des frais de fonctionnement de 20 640 € pour l'ingénieur et de 96 000 € pour le jeune docteur. Intéressant n'est-ce pas ? 

CIR - Calcul jeune docteur

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